Attention : cette aide a été arrêtée par anticipation en novembre 2024 conformément au décret en vigueur.

Dans le cadre du deuxième plan de sobriété voulu par le Gouvernement cet automne, un Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce voit le jour. Ses modalités ont été précisées par un arrêté publié le 29 novembre 2023.

Un arrêté du 29 novembre 2023 instaure un Coup de pouce Thermostat, appelé aussi Coup de Pouce Pilotage Connecté du chauffage pièce par pièce. Il bonifie la quantité de certificats d’économie d’énergie (CEE) liée à l’installation d’un système de régulation connectée pièce par pièce pour le chauffage individuel. Objectif : diminuer les consommations énergétiques.

Rappelons que les Coups de pouce découlent du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). On parle de coup de pouce lorsque l’Etat accorde davantage de CEE à certaines opérations, pour les encourager. C’est ce que propose la fiche BAR-TH-173 “Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce".

L’arrêté précise que sont éligibles les thermostats connectés de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui réceptionnent un signal EcoWatt ou EcoGaz.

L’installation doit donc comporter : 

• un dispositif centralisé qui pilote et programme les émetteurs de chaleur de l’habitation ;
   
• une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
   
• un dispositif régulant l’émission de chaque émetteur de chaleur ;
   

Ces appareils peuvent piloter des radiateurs électriques ou à eau chaude. Dans le cas particulier d’un plancher chauffant ou rayonnant électrique (ou d’un plafond), deux zones au moins devront être pilotées (sauf dans les logements de moins de 35 m²).

Le Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce concerne les logements individuels ainsi que les logements collectifs chauffés de manière individuelle, entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024. Le chauffage collectif n’est pas éligible, il existe d’autres dispositifs.

Vous en tant qu'installateur ou votre client particulier doit s’adresser à une entreprise signataire de la Charte coup de pouce (généralement un délégataire CEE), qui assure la valorisation. L’installation doit être effectuée par un professionnel.

Le montant des aides liées à la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce varie en fonction de la surface chauffée.

Les contrôles ne s’effectuent pas sur place, mais par téléphone. Néanmoins, pour mieux lutter contre la fraude, l’Etat demande aux structures signataires de la Charte Coup de pouce de conserver durant six mois : 

• une photographie géolocalisée et horodatée de manière fiable de l'interface de pilotage du chauffage pilotant chaque émetteur de chaleur ;

• des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable de chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central.

Les installateurs auront donc à réaliser ces photos qui viendront compléter le dossier de demande de coup de pouce, gages d’un chantier effectivement réalisé.

Le Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce constitue donc un bel engagement de l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, et un gisement d’activité pour les installateurs en 2023. Une belle opportunité pour mettre en valeur votre savoir-faire au service des économies d’énergie et de l’environnement. Et l’occasion de faire prendre de l’avance à vos clients, puisque l’installation d’un gestionnaire de chauffage pièce par pièce sera obligatoire le 1er janvier 2027.