Si le principe de MaPrimeRénov’ reste inchangé, quelques évolutions importantes à savoir interviennent en ce début d’année 2023.

 

En 2023, Mon Accompagnateur Rénov’ rendu obligatoire

Depuis le 1er janvier 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour toute aide MaPrimeRénov' sérénité supérieure à 5 000 €, entraînant un gain énergétique d’au moins 35 % dans le cadre d’une rénovation globale.  

Cette intervention deviendra obligatoire le 1er septembre prochain pour les aides d’un montant supérieur à 10 000 €, sans notion de pourcentage de gain énergétique, mais entraînant au moins deux gestes de rénovation énergétique (par exemple, isolation des murs et changement du système de chauffage).

L’accompagnateur Rénov’ doit réaliser un diagnostic de la capacité financière du ménage et effectuer une visite sur site, après l’audit énergétique qu’il aura initié. C’est un accompagnement personnalisé du bénéficiaire pour mener à bien ses projets de travaux de rénovation énergétique. Avant, pendant et post travaux, il l’aide de la définition des travaux à l’accompagnement administratif, en passant par la partie conseils.

 

Baisse des aides 

Le premier changement à prendre en compte pour ce 1er avril concerne l’évolution des aides délivrées par l’Anah et les CEE pour les futurs travaux de rénovation énergétique. Les dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (à savoir gaz, fioul ou charbon) sont exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait “rénovation globale”. De même, le bonus de 1 000€ versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou gaz par un équipement d’énergie renouvelable prend fin en ce 1er avril 2023.  

En revanche, l’utilisation des chèques énergie pour le bois et le fioul se voit prolongée d’un mois, soit jusqu’au 30 avril. Selon le gouvernement, l’aide, dont pourraient bénéficier près de 4 millions de foyers, n’a pas été demandée par tous les foyers éligibles. 

 

Fin de l’aide pour la chaudière gaz, baisse pour le bois et la VMC

Déjà interdite en construction neuve par la RE 2020, la chaudière gaz, même THPE, a quitté au 1er janvier 2023 la liste des solutions aidées par MaPrimeRénov’. Une façon de pousser vos clients vers des solutions à énergie renouvelable, en particulier la pompe à chaleur.

A compter du 1er février 2023, l’aide pour l’installation d’un poêle à granulés baisse de 500 € pour les ménages aux ressources très modestes et modestes.

 

Détails des primes par ménages :

 

Il en va de même pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux. Les aides baissent de 1 500 € pour les ménages très modestes, 1 000€ pour les ménages modestes et 500 € pour les ménages intermédiaires.

 

Détails des primes par ménages :

 

Au 1er Avril 2023, le bonus MaPrimeRénov’ de 1 000€ ne sera plus versé pour le remplacement d’une chaudière à fioul ou gaz par un équipement d’origine renouvelable.

Les primes reviennent donc à leur niveau d’origine soit :

 

L’éco-PTZ PrimeRénov’, pour financer le reste à charge

L’Etat implique davantage les banques privées dans le financement des travaux de rénovation énergétique en 2023. Les Caisses d’épargne et la Banque Populaire proposent depuis le 17 novembre 2022 l’éco-PTZ PrimeRénov’. Ce sera aussi le cas du Crédit Mutuel, du CIC, du Crédit Agricole et de La Banque Postale au cours du premier trimestre 2023. Ce prêt est octroyé aux propriétaires pour financer le reste à charge  de leurs travaux de rénovation énergétique, avec une procédure simplifiée.  La demande peut-être faite par le bénéficiaire uniquement en transmettant à sa banque la notification d'accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

 

Quelles aides à la rénovation globale ?

Les pouvoirs publics veulent voir émerger davantage de rénovations globales.

A compter du 1er février 2023 : 

• MaPrimeRénov’ copropriétés passe de 15 000 à 25 000 € de travaux finançables, et double les primes versées aux propriétaires modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €). 
• Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, qui accompagne les ménages très modestes dans la rénovation énergétique de leur bien, voit son plafond passer de 30 000 à 35 000 €.
• Les aides pour la rénovation globale d’une maison individuelle passent à 10 000 € au lieu de 7 000 € pour les ménages intermédiaires et à 5 000 € au lieu de 3 500 € pour les ménages aisés.

Après une chute vertigineuse du cours des CEE début 2022 et l’arrêt des coups de pouce, tout redémarre en 2023. La hausse de 600 TWhc de l’obligation globale des obligés a fait redécoller le cours des CEE, permettant de nouveaux financements.

Ainsi, l'offre Coup de Pouce Chauffage a bénéficié d'une bonification exceptionnelle avec le Coup de Boost qui ne concerne que les travaux de remplacement d'une ancienne chaudière fioul par un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. Cette offre est valable uniquement jusqu'au 30 juin 2023 (devis signé) et dont les travaux sont facturés au plus tard le 31 décembre 2023.

La bonification CEE augmente aussi pour passer à 769 200 kwh cumac pour les pompes à chaleur eau/eau et pour le système solaire combiné. A compter du 1er mars 2023, les primes Coup de Pouce, pour la mise en place d’une pompe à chaleur eau/eau et d’un système solaire combiné passe de 4 000€ à 5 000€ (quelle que soit la catégorie du ménage).

 

La prime Coup de pouce chauffage (en remplacement d’une ancienne chaudière au gaz, charbon ou fioul) :

La prime Coup de boost (en remplacement d’une ancienne chaudière au fioul) valable jusqu'au 30 juin 2023 :

A noter, ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’.

 

Les aides sont donc plus généreuses en 2023, pour inciter vos clients à engager des travaux de rénovation énergétique. L’étau se resserre aussi autour des propriétaires de passoires thermiques, puisque les logements dits indécents (consommation qui dépasse 450 kWh/m2 par an) ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2023. De plus, les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés F ou G sur le DPE devront, à compter du 1er avril 2023, faire l’objet d’un audit énergétique préalable à la vente. Celui-ci est désormais obligatoire lors de la vente. En effet, ce dispositif avait été voté lors de la loi Climat & Résilience et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022 avant d’être repoussée une première fois au 1er septembre 2022. Il sera finalement appliqué à partir de ce 1er avril 2023 ! L’exigence de cet audit s’étendra respectivement aux classes E et D en 2025 et 2034. En ce qui concerne les biens sous compromis de vente avant le 1er avril 2023 échappent à l’obligation de cet audit énergétique. L’audit réglementaire ouvre droit à l’aide MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale, mais pour le moment pas aux diverses autres aides comme le Coup de pouce rénovation performante (dans le cadre du dispositif des CEE). Autant d’incitations à réaliser des travaux de rénovation énergétique en 2023 chez vos clients !

 

Les CEE d’autant plus contrôlés

En ce qui concerne les CEE, la détection des fraudes du dispositif évolue. En effet, tout professionnel cédant des CEE devra établir un document, sous la responsabilité de l’acquéreur, attestant : 

• La forme juridique
• La dénomination
• Le numéro d’immatriculation
• L’adresse du siège social de la personne cédante

Une fois ce document réalisé, un contrat de cession précisant l’origine des certificats identifiés par numéro de décision de délivrance devra également être rédigé.

En revanche, dès ce 1er avril 2023, on voit un élargissement des contrôles par contact sur certaines fiches d’opérations standardisées, supprimant ainsi l’obligation de contrôle sur site. Les fiches suivantes sont concernées : 

• BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
• BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique
• BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation
• BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d'intermittence
• BAR-TH-158 : Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
• BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique

De même, le contrôle par contact ou sur site devient obligatoire pour les fiches : 

• BAR-TH-127 “ventilation mécanique simple flux hydrogérable (France métropolitaine)”
• BAT-TH-157 “chaudière biomasse collective” 
• IND-UT-134 “Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique”.

Pour vous aider à vous y retrouver, l’Agence nationale de l’habitat a rédigé un guide sur toutes les aides financières dont vos clients  peuvent bénéficier pour 2023 ! Vous y retrouverez le détail des aides, comment ils peuvent y souscrire et quels sont les critères d’éligibilité. Il est à retrouver juste ici.