L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est toujours d’actualité en 2023 (jusqu’au 31 décembre 2023) ! Il permet de favoriser la rénovation énergétique des logements construits depuis plus de 2 ans. De quoi encourager vos clients propriétaires ou copropriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, d’autant que cette aide financière est cumulable avec d’autres. Découvrez les modalités de l’éco-PTZ en 2023 et les conditions pour que vos clients puissent en bénéficier.

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, mis à disposition des particuliers par l’Etat, pour financer des travaux de performance énergétique et inciter aux rénovations globales des logements. Il permet à vos clients d’emprunter une somme d’argent, sans payer d’intérêts et sans condition de ressources. L’éco-PTZ a été prolongé jusqu’en 2023 sous certaines conditions : 

• L’éco-PTZ 2023 peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2023. 
• Il est garanti sans intérêts, si le bouquet de travaux permet un gain énergétique minimum de 35 %.
• Il est destiné aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires. 
• Le montant maximum de l’éco-PTZ est passé à 50 000 euros depuis 2022. 
• La durée de remboursement de l’éco-PTZ 2023 peut aller jusqu’à 20 ans.

La souscription d’un éco-prêt à taux zéro est soumise à quelques conditions d’éligibilité. En effet, l'éco-PTZ 2023 s’adresse aux personnes suivantes :

• Les propriétaires dont le logement est utilisé comme résidence principale (logement occupé au moins huit mois dans l’année).
• Les propriétaires bailleurs qui louent un logement pour une utilisation en tant que résidence principale.
• Les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés et qui mettent gratuitement à disposition d’un associé un logement.
• Les copropriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent financer la quote-part des travaux d'intérêt collectif réalisés dans leurs parties privatives.
• Les syndicats des copropriétaires, représentés légalement par un syndic, pour financer les travaux de rénovation énergétique de la copropriété.

💡Pour être éligible à un éco-PTZ en 2023, le logement doit être achevé depuis deux ans minimum. Il doit également être situé sur le territoire français ou dans un territoire d’outre-mer (Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion, Guadeloupe). 

Voici les 7 types dee travaux d’économie d’énergie éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en 2023 :

• L’isolation thermique de la toiture.
• L’isolation thermique des murs extérieurs : il faut que votre client vous demande d’isoler au minimum 50% de sa surface extérieure pour pouvoir demander un éco-PTZ.
• L’isolation thermique des planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire.
• Le remplacement des fenêtres simple vitrage pour du double ou du triple vitrage, sous réserve de remplacer au moins la moitié des fenêtres.
• L’installation d’un nouveau système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à haute performance énergétique (pompe à chaleur, chaudière à granulés…)
• L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable (exemple : panneau solaire thermique, chauffe-eau thermodynamique solaire…)
• La réhabilitation d'un système d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.

Bon à savoir : pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en 2023, il est impératif que l’ensemble des travaux soit réalisé par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). 

Le montant de l’éco prêt à taux zéro en 2023 varie selon les travaux réalisés par vos clients : 

• Jusqu’à 7000€ pour le remplacement des fenêtres. 
• Jusqu’à 15 000€ pour une action parmi les 7 types de travaux éligibles (sauf pour le remplacement des fenêtres où le plafond est fixé à 7000€). 
• Jusqu’à 25 000€ pour un bouquet de 2 travaux parmi les 7 éligibles. 
• Jusqu’à 30 000€ pour 3 actions. 
• Jusqu’à 50 000€ pour plusieurs travaux qui permettent un gain énergétique d’au moins 35% et de sortir du statut de passoire énergétique.

Bonus : découvrez nos conseils pour accompagner vos clients dans l’isolation de leur logement, classé G ou F).

Après avoir réalisé un devis détaillé des travaux, vos clients doivent présenter leur dossier auprès d’une banque privée, incluant : 

• le(s) devis détaillé(s). 
• un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale ou dans les 6 mois suivants la réalisation des travaux/
• leur dernier avis d’imposition. 
• le formulaire emprunteur. 
• le formulaire entreprise, que vous avez à charge de compléter et signer. 

En 2023, les banques qui ont signé une convention avec l’Etat peuvent proposer l’éco-PTZ. Comme tout type de prêt, la banque examinera le dossier et votre capacité d’endettement. 

A noter : le versement de l’éco-PTZ peut être fait en une seule ou plusieurs fois, sur la base des factures de travaux. A compter de la décision de la banque, vos clients ont 3 ans pour réaliser l’entièreté des travaux.

L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides financières à la rénovation énergétique en 2023. Ainsi, il est possible de bénéficier également : 

• des subventions locales, 
• des aides à la rénovation dans le cadre des CEE (Certificats d’économie d’énergie), 
• mais aussi de MaPrimeRénov', 
• ou encore des aides de l’Anah.

N’hésitez pas à utiliser les simulateurs d’aides à la rénovation pour estimer les financements dont peuvent bénéficier vos clients. Vous pouvez également les inviter à contacter un conseiller France Rénov’ pour obtenir plus d’informations.

La prolongation jusqu’à fin 2023 de l’éco-prêt à taux zéro doit permettre une massification des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif ouvert à tous les propriétaires, sans condition de ressources, est une  véritable opportunité pour vous, professionnels RGE, de vous positionner sur ce marché