MaPrimeAdapt' est disponible depuis le 1er janvier 2024. Elle a été introduite pour répondre aux besoins croissants des personnes âgées et handicapées qui souhaitent rester indépendantes dans leurs propres logements. 

Cette nouvelle aide prend le relais de trois aides précédemment disponibles :

• L'aide « Habiter Facile » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
• Les subventions de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) destinées à l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
• Un crédit d'impôt pour des travaux spécifiques.

MaPrimeAdapt' permet de financer les travaux nécessaires pour améliorer l'accessibilité et la sécurité des logements, en mettant l'accent sur les modifications qui favorisent l'autonomie et préviennent les chutes. 

Elle est distribuée par l’Anah (L’Agence nationale de l’habitat ) sur l’ensemble du territoire français, départements et régions d’Outre-mer compris. 

MaPrimeAdapt' concerne un large éventail de travaux d'adaptation, allant de l'aménagement des espaces intérieurs à celui des espaces extérieurs. Il s'agit plus précisément de répondre à deux principaux besoins : faciliter l'accès à son logement et adapter son logement en cas de perte d'autonomie.

Travaux d'adaptation de la salle de bain

Les travaux peuvent comprendre :

• l'installation d'un receveur de douche PMR ;
• le remplacement des baignoires par des douches PRM adaptées ;
• le remplacement d’un revêtement glissant par un autre aux propriétés antidérapantes
• l'installation de rampes ou de barres d'appui dans les salles de bain et les toilettes ;
• l'installation ou le remplacement de WC (WC surélevés PMR ; WC suspendus PMR ;
• l'ajout d'un siège de douche ;
• etc.

Travaux d'adaptation pour l'accessibilité au logement

Les travaux peuvent concerner :

• l'installation de rampes d'accès ;
• l'élargissement de la porte d'entrée pour faciliter le passage d'un fauteuil roulant ;
• l'agrandissement ou la création d'une place de parking PMR ;
• l'installation d'un monte-escalier ;
• l'installation de volets roulants électriques ;
• etc.

Travaux d'accessibilité du logement en général

Les travaux peuvent porter sur :

• l'aménagement de la cuisine pour faciliter l'accès et l'utilisation des équipements ;
• l'ajout d'éclairage à détection de mouvement pour améliorer la visibilité et la sécurité ;
• l'installation de meubles pour personnes à mobilité réduite ;
• l'adaptation de la hauteur des prises électriques et des interrupteurs pour les rendre plus accessibles ;
• l'installation de systèmes de domotique pour contrôler à distance divers équipements du logement (éclairage, chauffage, volets roulants) ;
• la création d'une pièce supplémentaire ;
• etc.

Tous ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'autonomie et la sécurité des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Pour obtenir Ma Prime Adapt, certaines conditions doivent être respectées.

Il faut :

• Résider en France, que ce soit en métropole ou en Outre-Mer.
• Être propriétaire occupant ou locataire d'un logement privé. Les locataires doivent informer leur propriétaire de leur intention de réaliser les travaux.
• Que le demandeur ou un membre de son foyer soient âgés d'au moins 70 ans sans condition de perte d'autonomie. Les personnes âgées de 60 à 69 ans doivent justifier d'un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6.
• Avoir un revenu classé comme « modeste » ou « très modeste ». Un barème spécifique est appliqué : il varie en fonction de la composition familiale et du lieu de résidence. Un barème différent est appliqué en Île-de-France.

Notez bien que les conditions de ressources sont déterminantes et que chaque membre supplémentaire du foyer augmente automatiquement le plafond de ressources maximal pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1, soit 2023 pour les demandes faites en 2024.

Barème France métropolitaine (hors Île-de-France) et Outre-mer

Source : https://france-renov.gouv.fr/bareme 

Le montant de MaPrimeAdapt' dépend des ressources du ménage. 

Deux taux de subvention sont établis :

• 50% du montant des travaux d'adaptation pour les ménages aux revenus modestes ;
• 70% du montant des travaux d'adaptation pour les ménages aux revenus très modestes.

Les ménages classés dans les groupes  de revenus intermédiaires et ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeAdapt' mais sont éligibles à un crédit d’impôt de 25% sous certaines conditions.

Le montant exact de l'aide est calculé en fonction d'une grille de ressources qui prend en compte la composition du foyer, le lieu d'habitation, etc. Ces pourcentages s'appliquent dans la limite d'un plafond de travaux.

Le plafond de l'aide MaPrimeAdapt' est fixé à 22 000€ hors taxes pour les travaux d’adaptation éligibles. Ce montant représente la limite maximale des travaux pouvant être réalisés grâce à cette aide.

Par exemple, si des travaux coûtent 25 000 euros HT et que le ménage est éligible à une subvention de 70 %, l'aide ne couvrira que 70 % de 22 000 euros (soit 15 400 euros), et non de 25 000 euros.

Vous êtes un particulier et souhaitez solliciter une demande de Ma Prime Adapt ? 

Plusieurs étapes sont à suivre :

• Contactez votre Espace Conseil France Rénov le plus proche.
• Vérifiez votre éligibilité à Ma Prime Adapt via le site officiel. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de ressources et de situation personnelle.
• Créez votre dossier : en ligne ou en format papier.
• Prenez contact avec un Accompagnateur à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) obligatoire dont la liste vous sera fournie par l’espace conseil France Rénov’. C'est un professionnel qui vous aidera à déterminer les travaux nécessaires pour adapter votre logement.
• Réalisez un diagnostic de votre logement avec l'AMO. Celui-ci permettra de définir précisément les travaux à effectuer.
• Déposez votre dossier de demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Ce dossier doit inclure le devis des travaux prévus, votre avis d'imposition, et un descriptif détaillé de votre situation.
• Attendez la notification de l'accord d'attribution de la subvention.
• Réalisez vos travaux et vérifiez la conformité de ces derniers.
• Déposez un dossier pour demander le paiement du solde.
• Réceptionnez la subvention par virement bancaire.

Avant d'entamer tout projet de rénovation, il est impératif de contacter un conseiller France Rénov.

Pour entrer en contact avec un conseiller France Rénov' afin de discuter de MaPrimeAdapt, plusieurs canaux de communication sont disponibles.

Il est possible :

• d'utiliser le formulaire de contact sur le site www.maprimerenov.gouv.fr  ;
• d'appeler le numéro gratuit 08 08 800 700 ;
• de rencontrer un conseiller au sein d'un Espace Conseil France Rénov.

Les conseillers sont chargés de fournir des conseils personnalisés aux demandeurs afin d'assurer le succès de leur projet d'adaptation de logement. La consultation est gratuite.

Aucun label n’est exigé pour que les travaux soient éligibles à MaPrimeAdapt', Cependant il est recommandé de se tourner vers des entreprises ayant des qualifications en matière d’accessibilité et d’autonomie, notamment les labels SILVERBAT/HANDIBAT de la CAPEB ou encore PROADAPT de la FFB.

Les artisans éligibles peuvent se spécialiser dans divers domaines, notamment :

• L'aménagement de salles de bains pour les personnes à mobilité réduite ;
• L'installation de monte-escalier ;
• L'aménagement de cuisines adaptées ;
• L'installation de mains courantes dans un escalier.

Il est essentiel de vérifier que les artisans choisis soient couverts par la bonne garantie décennale couvrant les travaux d’adaptation ou d’accessibilité. Il faut également veiller à ce que le devis fourni par l'artisan mentionne bien le caractère d'adaptation des travaux envisagés. 

Vous êtes artisan ? Afin d’être retenu par les acteurs publics privilégiant les professionnels détenteurs de labels et de faire profiter vos clients des aides pour l’adaptation des logements, découvrez nos offres pour obtenir ces labélisations.
 

MaPrimeAdapt’ offre la possibilité de cumuler cette aide avec d'autres dispositifs de financement ou aides. Profiter de la synergie entre ces aides peut permettre de réaliser des travaux d’adaptation plus conséquents.

Parmi les aides cumulables avec MaPrimeAdapt', on retrouve :

• MaPrimeRénov’ : Cette aide de l'Etat, destinée à la rénovation énergétique des logements, peut également être combinée avec MaPrimeAdapt’. Le cumul de ces deux aides permet de financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation en plus des travaux d'adaptation.
• La prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Cette aide financière permet de compenser les conséquences du handicap. Elle est attribuée sans condition d'âge.
• L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Cette aide est destinée aux personnes en situation de handicap ayant des difficultés à travailler.
• L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa) : Cette aide est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie.
• Les aides locales et cofinancées par les collectivités territoriales : Ces aides peuvent varier en fonction du département ou de la région de résidence.

Il est à noter que les conditions d’éligibilité et les modalités d’obtention peuvent varier pour chaque aide. Il convient donc de se renseigner auprès des organismes compétents pour plus de détails.

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Vous l'aurez compris, avec la mise en place de MaPrimeAdapt', les travaux d’adaptation au sein des logements devraient s’accélérer en 2024.