Pilotage du chauffage : obligatoire pour les logements en 2027

Les systèmes de régulation de chauffage seront obligatoires dès 2027

Suite au décret du 7 juin 2023, les systèmes de pilotage du chauffage vont être obligatoires dans les logements pour favoriser la baisse des consommations.

décret systèmes de régulation de la température

Dans la course aux économies d’énergie, la baisse des consommations de chauffage est un enjeu majeur. Non seulement pour préserver les ressources de la planète mais aussi pour diminuer le montant de la facture énergétique. Pour y parvenir, la réglementation vient de passer un cap à la suite de la parution du décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

En quoi consiste le décret de systèmes de régulation de la température ?

Ce décret du 7 juin 2023 oblige les logements, neufs ou existants, à s’équiper, à partir du 1er janvier 2027 de systèmes de pilotage capable de réguler par pièce ou par zone et de programmer automatiquement la température du logement. Actuellement, seuls 12 % des Français programment leur chauffage alors même que de multiples solutions existent. Ainsi de nombreux ménages pourraient par ce biais mieux maîtriser leur consommation, réduire leurs factures énergétiques tout en limitant l’impact sur leur confort. La réglementation va donc vous accompagner et vous aider à prescrire ce type de solutions. Cette avancée réglementaire permettra de déployer massivement d’ici 2027 des solutions de pilotage du chauffage pièce par pièce dans les 37 millions de logements français.

Faire baisser la facture énergétique

A l’heure où les prix de l’énergie s’envolent, maîtriser sa consommation énergétique permet aussi de faire baisser sa facture. La mise en place d’un système de pilotage est très utile pour automatiser la réalisation des écogestes.  Cela permet à vos clients d’avoir une garantie de la baisse de la consommation effective des appareils de chauffage ou de refroidissement grâce à l’intelligence des systèmes de pilotage. Ceci sans contrainte pour eux alors que cette optimisation des consommations est un élément central de la maîtrise des factures énergétiques.

 

Un arsenal réglementaire renforcé

Après avoir déjà fait en 2021 leur entrée dans les informations additionnelles du Diagnostic de performance énergétique (DPE), ces solutions de pilotage se sont imposées comme étant incontournables à la sobriété énergétique et cette nouvelle étape d’obligation va accélérer la prise en compte de l’importance de la régulation et du pilotage dans la maîtrise des consommations énergétiques. Ce décret du 7 juin 2023 renforce l’arsenal réglementaire :

  •  Les professionnels du bâtiment qui contrôlent lors de l’entretien annuel la chaudière, doivent à présent vérifier la présence ou non des systèmes de pilotage, tout en accompagnant les Français sur l’intérêt de ce type de solutions.
  • Les Accompagnateurs Rénov’ sont à présent dans l’obligation de sensibiliser les Français sur la bonne utilisation dans le logement des solutions de pilotage pour réaliser les écogestes nécessaires en été comme en hiver. 
  • Dans le Carnet d’information du logement (CIL) récemment adopté, parmi les travaux de rénovation d’un logement ayant une incidence significative sur sa performance énergétique, figurent les systèmes de pilotage du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire.

 

Ces solutions de pilotage du chauffage peuvent rapidement être déployées et vous avez un rôle central pour informer vos clients mais aussi prescrire ces solutions de pilotage de chauffage dès maintenant.