Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique en 2024 ?

Face à l'urgence climatique, le gouvernement français a intensifié en 2024 son soutien en matière de rénovation énergétique. Cette initiative vise principalement les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, leur permettant d'avoir accès à différentes aides financières pour réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation principale.

Les aides à la rénovation énergétique visent à encourager les particuliers à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, à travers des travaux d'isolation, le remplacement d'équipements énergivores ou l'installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.

En 2024, le budget alloué à la rénovation énergétique est 3 milliards d'euros contre 2,5 milliards d'euros en 2023.

En 2024, le dispositif MaPrimeRénov' a été remodelé pour mieux s'adapter aux besoins des ménages et aux enjeux de la transition écologique.

L'aide est structurée autour de deux types de travaux prioritaires :

• les rénovations dites d'ampleur (ou rénovations globales) ;
• les travaux par geste ou mono-geste (aussi appelés "rénovation partielle").

Pour cela, l'aide est déclinée en trois volets :

• MaPrimeRénov' pour les travaux par geste ou mono-geste.
• MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur.
• MaPrimeRénov' Copropriété pour les travaux dans les copropriétés.

Chaque volet s'adapte aux besoins spécifiques des ménages et aux caractéristiques de leur logement.

PRÉCISION SUR LES CUMULS D’AIDES POSSIBLES

Source : Agence nationale de l’habitat (ANAH)

Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau. *Écrêtement de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 100 % pour les propriétaires très modestes, 80 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs. **Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très modestes, 75 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs.

MaPrimeRénov' pour les travaux par geste ou mono-geste

Le volet MaPrimeRénov' pour les travaux par geste ou mono-geste se concentre sur des interventions essentielles pour améliorer l'efficacité énergétique d'un logement. Elle finance des travaux comme l'isolation, l'installation d'un chauffage plus écologique ou encore la mise en place d'une ventilation performante. 

Elle s'adresse à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location.

Depuis le 15 mai 2024 et jusqu'à la fin d'année, il n’est plus obligatoire de faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour solliciter cette aide. Pour les demandes faites depuis le 1er janvier et jusqu'au 14 mai, le DPE reste obligatoire.

Pour les mono-gestes, la prime est forfaitaire et reste cumulable avec le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour les travaux d'ampleur

Le volet MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est spécifiquement dédié aux projets de rénovation d'ampleur.

Il s'adresse aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux significatifs pour améliorer la performance énergétique de leur logement, avec un objectif de gain d'au moins deux classes énergétiques. Exemple : passage de F à D sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). 

Cette aide, distribuée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), est ouverte aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs depuis le 1er janvier 2024. Elle sera ouverte à tous les propriétaires bailleurs à compter du 1er juillet 2024.

Dans le cadre de ce parcours, le recours à un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. L'expert est là pour élaborer et mettre en œuvre les projets de rénovation. Il assiste le bénéficiaire des travaux à toutes les étapes, de l'audit énergétique à l'assistance administrative pour la demande d'aide. 

Les montants accordés varient en fonction des revenus du ménage, du nombre de classes gagnées sur le DPE et ils sont calculés en pourcentage du coût des travaux. Pour les ménages aux revenus très modestes, la prime peut atteindre jusqu'à 90% du coût des travaux. Les autres peuvent compter sur une prise en charge allant de 35 à 80%.

Une majoration de 10% est par ailleurs prévue pour la sortie d'une « passoire thermique », c'est-à-dire un logement très énergivore.

MaPrimeRénov’ Copropriété : pour les travaux dans les copropriétés

Le volet MaPrimeRénov’ Copropriété est destiné aux travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés ainsi que sur les parties privatives déclarées d'intérêt collectif.

La rénovation des logements doit permettre d'atteindre un gain énergétique d'au moins 35%. Le montant de l’aide est ensuite calculé en fonction du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements et peut couvrir de 30 à 45% du coût des travaux. À noter que l'aide est plafonnée à un montant de 25 000 € par logement.

L'initiation des travaux requiert un vote lors des assemblées générales de copropriétés, suivi de la demande de la subvention par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires. Après approbation, le versement de la subvention est dirigé directement au syndicat de copropriétaires et réparti selon la règle des tantièmes.

L'obtention de MaPrimeRénov’ Copropriété reste conditionnée par la présentation préalable d'une évaluation énergétique.

Les fournisseurs d'énergie jouent un rôle majeur dans le financement de la transition énergétique à travers le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Ils sont tenus de proposer des aides financières aux particuliers pour financer tout ou partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

Ces aides peuvent prendre différentes formes : primes, bons d'achat, remises, ou encore des prêts à taux bonifié. C'est une opportunité à ne pas négliger dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique.

Les primes Coup de Pouce s'intègrent dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour encourager la réduction de la consommation énergétique.

On distingue à ce jour les dispositifs suivants : 

• Le dispositif Coup de Pouce "Chauffage" qui encourage le remplacement des anciennes chaudières à fioul, gaz ou charbon par des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables telles que les pompes à chaleur, les chaudières à bois, les systèmes solaires combinés, etc.
   
• Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle" qui vise à encourager financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à entreprendre une rénovation complète et efficace de leur bien immobilier.
• Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'un appartement" qui a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires d'appartements en France métropolitaine à réaliser une rénovation intégrale et performante de leur bien immobilier.

Ces deux derniers dispositifs Coup de pouce pour la « Rénovation d’ampleur » ne s'adressent qu'à peu de personnes éligibles :
- Les propriétaires des résidences secondaires ;
- Les bailleurs sociaux ; 
- Les logements vacants ; 
- Les personnes morales comme les SCI et les communes.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de se rapprocher de son fournisseur d'énergie afin d'être informé sur les conditions d'éligibilité et les démarches à effectuer.

En complément des dispositifs nationaux, les collectivités locales mettent en place leurs propres aides pour soutenir la rénovation énergétique des logements en 2024. Ces aides varient en fonction de la commune, du département ou de la région et peuvent être accordées sous certaines conditions.

Pour faire le point sur les différentes aides disponibles, le plus simple est de se rapprocher d'un conseiller France Rénov'. Leurs conseils sont gratuits et personnalisés. Les conseillers Farnce Rénov' sont chargés d'assister les particuliers dans la planification de leur projet de rénovation, à trouver des sources de financement publiques ou privées, et à les guider vers des professionnels qualifiés tout au long du processus de rénovation.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) reste un dispositif majeur d'aide à la rénovation énergétique en 2024. Il permet de financer, sans intérêts, les travaux de rénovation énergétique d'un logement. Ce prêt peut atteindre jusqu'à 50 000 €, en fonction du reste à charge après application de MaPrimeRénov’.

En 2024, l'éco-PTZ se couple avec MaPrimeRénov’ Copropriétés, facilitant ainsi son obtention pour les propriétaires en copropriété. De plus, les plafonds d'aide et la durée de remboursement maximale ont été revus en fonction de certaines opérations.

L'éco-PTZ s'adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux bailleurs. Les travaux financés doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

En 2024, pour encourager la transition écologique, un taux réduit de TVA est appliqué aux travaux de rénovation énergétique. Ce taux réduit, fixé à 5,5%, concerne les prestations visant à économiser l'énergie, améliorer l'isolation thermique ou exploiter des sources d'énergie renouvelables.

Il faut noter que certains travaux de rénovation sont éligibles à une TVA plus élevée, de 10%. En revanche, les travaux non liés à l'amélioration de la performance énergétique ne bénéficient pas de cette réduction et sont soumis à la TVA classique.

Pour obtenir cette réduction, le logement - qui peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire - doit être achevé depuis au moins deux ans. Plusieurs acteurs peuvent en bénéficier : propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.

Le dispositif Loc'Avantages 2024 a été mis en place par l'Etat. Il est spécifiquement conçu pour encourager les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cette initiative offre une réduction d'impôt significative, et éventuellement une aide financière aux travaux.

L'objectif est de produire des logements abordables pour les ménages modestes, tout en améliorant la performance énergétique des biens immobiliers. Les bailleurs peuvent bénéficier de jusqu'à 15 000€ d'aides pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Pour se qualifier, il faut respecter les critères d'éligibilité suivants :

• Le logement doit être nu (non meublé) ;
• Il doit servir de résidence principale au locataire ;
• Il ne doit pas être classé F ou G dans son Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

La réduction d'impôt varie en fonction du montant du loyer, avec une déduction fiscale pouvant aller jusqu'à 65%.

En 2024, le chèque énergie s'inscrit dans la continuité des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique mis en place par le gouvernement. Ce chèque, envoyé automatiquement aux ménages éligibles, permet de régler des factures d'énergie mais également de financer certains travaux de rénovation énergétique.

Le montant dépend des décisions gouvernementales et peut donc varier d'une année à l'autre. Les travaux éligibles doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.

C'est un outil précieux pour les ménages car il leur permet de réaliser des travaux d'économie d'énergie tout en allégeant la charge des factures énergétiques. 

Pour encourager les travaux de rénovation énergétique, certains propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière.

Cette mesure concerne les propriétaires de logements achevés avant 1989 qui réalisent des travaux d'amélioration de la performance énergétique. L'exonération, d'une durée de trois ans, peut être totale ou partielle, de 50 à 100%, en fonction des dépenses engagées. Cependant, son application nécessite une délibération des collectivités territoriales avant le 1er octobre de l'année précédente.

Les travaux éligibles incluent l'installation d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les démarches à effectuer pour bénéficier de ce dispositif.

Pour les retraités du régime général, leur caisse de retraite peut offrir une assistance financière pour les travaux de rénovation énergétique. Le but est de permettre aux seniors de vivre dans des logements confortables et économes en énergie.

Le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 3 500€. Pour en bénéficier, deux critères sont à prendre en compte : le coût des travaux et le revenu fiscal annuel. 

Cette aide est soumise à un plafond de ressources. Il est nécessaire de se rapprocher de sa caisse de retraite pour connaître les conditions précises d'attribution.

Le dispositif Denormandie est une opportunité intéressante pour les propriétaires souhaitant investir dans la rénovation énergétique de leurs logements anciens. Il s’agit d'une réduction d'impôt, accordée en échange de l'engagement de mise en location du bien pour une durée définie. 

Ce dispositif concerne les propriétaires bailleurs qui achètent un bien à rénover dans un des territoires éligibles et qui s'engagent à mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans. 

L'avantage fiscal porte sur l’ensemble de l’investissement, incluant le prix d’achat et le montant des travaux de rénovation énergétique. Un investisseur peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du budget d’acquisition.

En 2024, la rénovation énergétique bénéficie d'un dispositif intéressant : le déficit foncier.

Ce mécanisme permet de déduire une partie des dépenses de travaux de rénovation des revenus fonciers. Les travaux de rénovation énergétique engagés en 2024 sont particulièrement incités grâce à une mesure exceptionnelle : le déficit foncier imputable est doublé pour ces travaux.

Cette majoration, en vigueur pour les travaux effectués entre 2023 et 2025, porte le déficit foncier imputable à 21 400 € pour l'année 2024. Cela représente une économie d'impôt significative pour les propriétaires bailleurs engagés dans la rénovation énergétique de leurs biens.

Pour bénéficier de cette majoration, il faut déclarer ses dépenses de travaux de rénovation énergétique sur le formulaire 2044 à la ligne 224 bis ou sur la déclaration 2042 pour les SCI à la ligne 9bis. Ces travaux doivent permettre à un bien immobilier de passer d'une classe énergétique à une autre.

Le prêt avance rénovation est une aide financière mise en place par l'État pour soutenir les travaux de rénovation énergétique. Il se distingue par sa modalité de remboursement particulière.

Le remboursement du prêt intervient lors de la vente du logement ou lors d'une succession, avec la possibilité de rembourser périodiquement les intérêts ou de les payer lors de la vente ou de la succession.

Un nombre croissant de banques offre ce type de prêt. Le plus simple est de contacter sa banque pour déterminer son éligibilité à ce financement.

Le prêt sur le livret développement durable est une solution de financement proposée aux particuliers pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Ce prêt est financé par les sommes collectées via le livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Il est accessible à toute personne souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, sans pour autant être titulaire du LDDS. Les travaux finançables peuvent inclure l'isolation, l'amélioration du niveau de performance énergétique globale ou l'équipement en chauffage.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à 75 000 €, en fonction du coût des travaux et de la situation de l'emprunteur. Le remboursement s'effectue sur une période définie avec la banque.

Pour bénéficier de ce prêt, il est nécessaire de contacter son établissement bancaire et de présenter un dossier justifiant le projet de rénovation. Le prêt est accordé sous réserve d'acceptation par la banque.

Le prêt d’accession sociale (PAS) est une solution de financement avantageuse, destinée aux ménages aux revenus modestes, pour l'achat ou la rénovation de leur résidence principale. En 2024, ce prêt peut également être sollicité pour des travaux de rénovation énergétique.

L'octroi de ce prêt dépend de conditions de ressources. Il est nécessaire d'avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain plafond, qui varie selon la zone géographique et le nombre de personnes logées.

Pour bénéficier du PAS, il faut s'adresser à une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l'État.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est une aide financière proposée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux bénéficiaires d'une prestation familiale.

Ce prêt, dont le montant est plafonné à 1 067,14 €, peut couvrir jusqu'à 80% des coûts de travaux d’amélioration dans une résidence principale. Les travaux éligibles sont variés : ils peuvent comprendre la réparation, l’amélioration, l’assainissement ou l’isolation thermique du logement. Le PAH n'est pas destiné à financer les travaux d’entretien courant comme la peinture. 

Pour accéder à ce prêt, il est nécessaire d'en faire la demande directement à la CAF. Cette dernière évaluera les demandes en fonction des ressources du demandeur ainsi que de la nature des travaux projetés.

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