Quelle est la réglementation sur la traçabilité des déchets ? Depuis le 3 avril 2023 il est obligatoire d’avoir une meilleure gestion de vos déchets dangereux en utilisant la plateforme Trackdéchets. Elle permet une traçabilité de ces déchets et vous êtes concernés au premier plan avec les fluides frigorigènes usagés que vous manipulez.

Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Ecologique. Il remplace les annexes 1 et du 2 du CERFA 15497*2. Depuis le 3 avril 2023, l’utilisation de la plateforme Trackdéchets est obligatoire pour assurer la traçabilité des fluides frigorigènes. Nous ne pouvons plus accepter vos bouteilles de récupération via les formulaires papier. La démarche doit être entièrement dématérialisée avec la plateforme Trackdéchets.  A noter que la fiche d’intervention n’est pas encore dématérialisée. Le formulaire est  disponible sur Trackdéchets .

Rappelons que Trackdéchets est un outil de traçabilité et non un outil de gestion des déchets (pas de facturation, bon de commande, etc.), vous pouvez donc continuer à utiliser en complément votre outil de gestion habituel.

Gratuite et simple d’utilisation, la plateforme Trackdéchets a pour mission de garantir la circulation de l’information de traçabilité. La démarche est simple :

• Créez un compte sur la plateforme Trackdéchets
• Intégrez votre établissement ainsi que toutes les personnes de l’entreprise susceptibles de créer et de suivre vos Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD).

Une fois que votre entreprise est inscrite, Trackdéchets vous permet :

• D’éditer et transmettre vos bordereaux de suivi des fluides frigorigènes usagés.
• De signer électroniquement l’enlèvement.
• De suivre l’état de vos déchets en temps réel.
• D’exporter votre registre des fluides frigorigènes usagés.

Les équipes CEDEO restent à vos côtés pour vous aider à chaque étape et vous permettre d’avoir facilement accès à la traçabilité de vos fluides frigorigènes. 

Pour une bonne gestion des fluides frigorigènes usagés, ayez les bons réflexes. Afin de mieux le comprendre, voici le cycle d’une bouteille de récupération :

• Le fournisseur remet des bouteilles de récupération vides au distributeur qui va les distribuer à l’installateur.
• L’artisan récupère les fluides frigorigènes usagés puis créé et transmet ses Bordereaux de Suivi des Fluides Frigorigènes (BSFF) établis sur Trackdéchets
• Le distributeur entrepose les bouteilles avec du fluide usagé. Il accepte vos BSFF et créée le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) de regroupement.
• Le transporteur récupère les bouteilles de récupération usagées et accepte le BSDD de regroupement.
• En usine, une analyse de fluide est effectuée. Si le fluide est régénérable il est remis sur le marché sinon il est détruit.

La gestion des déchets dangereux est un enjeu majeur pour la filière du bâtiment. Avec Trackdéchets et les équipes CEDEO vous avez les outils et l’accompagnement nécessaires pour assurer la traçabilité de vos déchets avec la garantie de respecter la réglementation. C’est aussi l’occasion pour vous de participer à la préservation de l’environnement.