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Réglementation

Depuis quelques années, les aides pour inciter les particuliers à rendre leur habitation moins énergivore fleurissent. Les arguments sont nombreux : les impacts environnementaux et financiers semblent bien ancrés dans les têtes. Mais parfois, vous éprouvez des difficultés à convaincre vos clients et à signer des contrats. Petit guide des 3 étapes incontournables à présenter aux particuliers. Après ça, ils ne pourront que dire oui.


1. Présentez-leur le panel d’aides existantes 

15 % pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages ; 

30 % pour les équipements, matériaux et prestations listés dans l’article 18 bis du CGI (Code Général des Impôts) ; chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul), chaudières à condensation, pompes à chaleur… 

50 % appliqués au coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages sous les plafonds de ressources de l’ANAH. 

 

  • L’éco-prêt à taux zéro

Pour financer un ensemble de travaux d’amélioration énergétique à taux nul.

 

  • La TVA à 5,5 %

Pour les travaux d’installation des matériaux et équipements éligibles au CITE. 

 

  • Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Pour les travaux de gain énergétique ou de changement de chaudière/mode de chauffage des foyers plus modestes. 

 

  • Les CEE et les primes « coup de pouce » (aides des fournisseurs d’énergie)

Primes, prêts bonifiés ou diagnostics proposés par des fournisseurs d’énergie. 


2. Anticipez leurs questions 


Voici un petit aperçu de question que peuvent vous posez vos clients : 


« Dois-je être imposable pour bénéficier du CITE ? »

Non. Tous les contribuables, imposables ou non, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. 


« Est-ce que je peux cumuler plusieurs aides énergétiques ? »

Oui… à l’exception des aides des fournisseurs d’énergie (les primes énergies). Elles ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH (sauf pour l’aide « Habiter Mieux Agilité »). 


« Y a-t-il des conditions de ressources pour profiter de l’éco-prêt à taux zéro ? »

Non, aucune !


3. Assurez-vous de l’éligibilité de votre matériel 


Sont éligibles au CITE, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5 % et primes énergie : 

1. Les pompes à chaleur avec une efficacité énergétique saisonnière :  

  • ≥ à 126 % pour les basses températures ;  
  • ≥ à 111 % pour les moyennes et hautes températures. 

2. Les chauffe-eau thermodynamiques avec une efficacité énergétique :  

  • ≥ à 95 % si profil de soutirage de classe M ;  
  • ≥ à 100 % si profil de soutirage de classe L ;  
  • ≥ à 110 % si profil de soutirage de classe XL. 

3. Les chaudières individuelles gaz avec une très haute performance énergétique (92%), pour un CITE maximal de 1 005€. 

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