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Réglementation

Flamme vertePoêle à bois ou à granulés de bois, insert, chaudière fonctionnant avec des bûches de bois… Si le bois est déjà un mode de chauffage plébiscité par des millions Français, c’est que ce combustible réduit la facture énergétique et participe à la lutte contre le réchauffement climatique.

Cependant, tous les appareils de système de chauffage n’ont pas les mêmes performances. C’est pourquoi Le label Flamme Verte atteste de la qualité des équipements de chauffage au bois domestique et permet de bénéficier d’aides financières

D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2020 seuls les appareils à bûches ou à granulés de classe 7 étoiles sont labelisés Flamme Verte et estimés comme étant les plus performants au sein du marché français de chauffage au bois.

Ce label assure ainsi la qualité des équipements en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes. 

 

 

Quels sont les appareils concernés ?

Le label Flamme Verte apporte la garantie d’appareils de chauffage au bois respectueux de l’environnement, qui émettent très peu de monoxyde de carbone. Ceux concernés sont :

 Les foyers fermés et inserts

 Les poêles à bois ou à granulé de bois 

 Les cuisinières 

 Les chaudières domestiques fonctionnant au bois bûches ou chaudières à granulés

 

CHAUDIERES DOMESTIQUES

  Classe de performance Rendement énergétique (en%) Emissions de monoxyde de carbone (en mg/Nm3)** Emissions de particules fines (mg/Nm3)** Emissions de composés organiques volatils en (mg/Nm3)** Emissions d'oxydes d'azote (mg/Nm3)**
CHARGEMENT MANUEL 7 étoiles > 87 ≤ 600 ≤ 40 ≤ 30 ≤ 200
CHARGEMENT AUTOMATIQUE 7 étoiles > 87 ≤  400 ≤ 30 ≤ 20 ≤ 200
 

* À titre indicatif car le seuil est dépendant de la puissance nominale. Les formules de calculs sont accessibles sur la charte de qualité Flamme Verte Chaudière téléchargeable sur ce lien
** Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar selon la normeUne norme est un texte réglementaire d’application européenne (NF EN) ou mondiale (NF ISO) qui a pour objectif de dicter une règle. Quelle que soit l’activité, la totalité des produits commercialisés doivent répondre dans le cadre de leur confection et de leur construction à des règles issues d’une norme de référence. Pour les poêles à bois, la norme de référence est la norme NF EN 13240. Un industriel doit répondre aux normes en vigueur sur le produit pour le commercialiser. NF EN 303.5

 

À savoir : pour les chaudières, il existe un critère supplémentaire exigé par le Label concernant les composés organiques volatiles (COV).

 

Pour quelles énergies ?

Les 4 types d’énergie concernés par le label Flamme verte et qui assurent les meilleures performances énergétiques

 Le bois en bûches

 Le bois en granulés ou pellets

 Les plaquettes forestières

 Les briquettes

 

APPAREILS INDEPENDANTS

  Classe de performance Rendement énergétique (en%) Emissions de monoxyde de carbone* (%/ mg/Nm3) Emissions de particules fines* (mg/Nm3) Emissions d'oxydes d'azote* (mg/Nm3)
BÛCHE 7 étoiles ≥ 75 ≤ 0,12 / 1500 ≤ 40 ≤ 200**
GRANULES 7 étoiles ≥ 87 ≤ 0,024 / 300 ≤ 30 ≤ 200**

*Valeurs exprimées à 13 % d’O2 selon le projet de norme prEN 16510
**Une tolérance est actuellement appliquée pour les appareils labélisés avant 2019 qui n'ont pas encore de résultats pour cette valeur

 

Quelles sont les exigences du Label Flamme Verte ?

Ce label dispose d’une charte qualité exigeante, gage des meilleures performances pour les systèmes de chauffage à bois :  

 Une très haute performance avec des rendements minimum à atteindre

 Des seuils maximum de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines pour tous les appareils concernés, ainsi que de composés organiques volatiles (COV) pour les chaudières.

 

Quelles sont les aides financières possibles ?

Le label Flamme Verte permet d’être éligible à différents types d’aides

 MaPrimeRénov’ qui vient remplacer le CITE pour les ménages modestes avec un montant d’aides plus important

 Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), qui peuvent fournir jusqu’à 60% du montant des travaux selon les revenus des ménages pour tout logement construit depuis plus de 15 ans

 Le chèque énergie, d’un montant de 50 à 280 € selon les revenus du foyer, qui peut être utilisé pour l’acquisition d’un équipement ou pour payer son bois de chauffage

 Les primes « Coup de pouce » issues des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui permettent, selon le fournisseur choisi, de bénéficier d’une réduction de prix. Les primes sont bonifiées quand il s'agit de remplacer un chauffage fioul, charbon ou gaz par un chauffage au bois.

 Certaines aides locales, financées par les territoires et l’ADEME, avec vocation à aider les ménages disposant d’une cheminée ouverte ou d’un équipement de chauffage au bois ancien afin de les remplacer par les appareils performants labellisés Flamme Verte 7 étoiles. 

Le montant des aides accordées varie selon les collectivités de 400 € à 2 000 €.

 

À savoir : il existe également d’autres soutiens locaux qui peuvent être octroyés par les conseils régionaux, départementaux, les intercommunalités ou les communes. Renseignements auprès de l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement) qui recense les aides locales disponibles.

 


ZOOM SURCertificats d’Economie d’Energie : changements à venir en avril 2021
Pour les chaudières biomasse, de nouveaux indicateurs de qualité de combustion (CO, NOx et COV) sont prévus dans les exigences établies par les CEE. Si elles bénéficient du label Flamme Verte 7*, elles sont réputées satisfaire à ces exigences.


 

Choisir un équipement bénéficiant du Label Flamme Verte 7 étoiles, c’est garantir à vos clients un accès à de nombreuses aides et leur faire bénéficier d’une énergie 100 % renouvelable. Pour découvrir toutes les aides financières, rendez-vous sur Aidesauxtravaux.