Réglementation

Depuis sa mise en vigueur en 2005, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne cesse de con-naître des évolutions. Le principe reste le même : inciter les propriétaires ou locataires d’une habita-tion principale à entamer des travaux d’isolation ou à acquérir des équipements qui rendent leur do-micile moins énergivore. La liste des travaux et équipements pris en charge par le CITE 2017 vient d’être révisée. Voté le 20 décembre 2018, le projet de loi de finances a notamment réservé une sur-prise de taille. Vous êtes labellisé « RGE » ? Nous faisons le point sur les nouvelles mesures du CITE 2019. Des nouveautés de poids qui vont convaincre vos clients de dépenser un peu pour con-sommer moins !

1. Les chaudières gaz : une exigence de performances plus élevées

Les chaudières gaz voient leurs performances renforcées pour être éligibles. On passe de « haute » à « très haute » performances. Un plafond de dépenses maximum dans le calcul du crédit d’impôt a aussi été fixé par arrêté ministériel. Désormais, le montant maximum du crédit d’impôt est fixé à 1 005 €.
Autre nouveauté cette année : le crédit d’impôt de 30% inclut les dépenses liées à la pose pour tous les équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.


2. Le retour des fenêtres double vitrage

C’est là la grande surprise : les fenêtres double vitrage réintègrent le crédit d’impôts en 2019 au taux de 15% « à la condition qu’elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage ».


3. Un nouveau crédit d’impôt pour la dépose de la cuve fioul

Un crédit d’impôts (pour la transition énergétique) de 50% est mis en place pour les ménages en situation de précarité énergétique pour la dépose de leur cuve à fioul.

4. Le prolongement d’1 an du crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30%

Sa transformation en prime a été repoussée à 2020. Avec le prélèvement à la source, son montant sera remboursé sur la base de la déclaration annuelle effectuée au printemps, dès l’été 2019.


5. La prolongation de l’éco-prêt à taux zéro

Cette prolongation concerne l’Eco-PTZ destiné à financer des travaux de performance énergétique. À partir du 1er mars 2019, la condition de « bouquet de travaux » est supprimée. Réaliser une seule rénovation éligible suffit. Il permettra toujours d’emprunter jusqu’à 30 000€ et sa durée devrait être portée à 15 ans.


6. Le maintien de la TVA réduite à 5,5%

La TVA à 5,5% (au lieu de 10%) concerne les travaux énergétiques sur les équipements, le matériel et la pose.


7. Le maintien du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie

Les CEE ou primes énergie sont délivrés pour des travaux d’isolation, de chauffage ou de produc-tion d’eau chaude (si réalisés par un artisan RGE).

Pour aider vos clients à s’y retrouver parmi les nouvelles mesures du CITE 2019, simulez les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre ! Pour cela, rien de + simple avec l’outil CAP RENOV+ ou directement sur le site Aidesauxtravaux.fr.