Fluides frigorigènes inflammables : les nouvelles dispositions.

L’article CH35 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié est paru. L’utilisation de fluides inflammables, faiblement (A2L), moyennement (A2) et hautement (A3), dans les ERP (Établissement Recevant du Public) de catégories 1 à 4 est aujourd’hui possible, à condition que des mesures de gestion des risques soient mises en oeuvre.

Les cas où les fluides frigorigènes sont exploitables sans restriction.

• Dans les ERP de catégorie 5, c’est-à-dire dans les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité.

• Dans les groupes hermétiques marqués CE.

Dans les autres cas, l’exploitation des fluides frigorigènes est soumise à des exigences !

• Installation de raccords démontables interdite sur les tuyauteries véhiculant les fluides sauf pour le raccordement des unités.

• « Zone d’exclusion » à respecter autour des raccordements démontables des unités, où toute source d’inflammation est interdite. Le rayon de cette zone en situation intérieure est de 1 à 4 m pour des fluides moyennement ou faiblement inflammables (par exemple, le R32 ).

• Mise en place de mesures de sécurité additionnelles si la limite de charge en fluide frigorigène est dépassée : système de détection de fuite + ventilation de sécurité + arrêt du circuit frigorifique par électrovannes.

• Mise en oeuvre d’isolant thermique de classe M1 pour les unités intérieures (même si elles ne desservent qu’une seule pièce).

• Mise en oeuvre de dispositifs assurant la protection des tuyauteries (installation à une hauteur minimale de 2 m par rapport au sol ou protection mécanique).

Dans le tableau suivant, découvrez l’utilisation autorisée ou non ainsi que les conditions d’utilisation des fluides frigorigènes inflammables en synthèse :

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