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Réglementation

Dans le cadre du plan de relance, l’aide à la rénovation énergétique évolue et concerne désormais plus de ménages. Elle pourra financer jusqu’à 90 % du devis des ménages modestes selon la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Cette aide, jusqu’alors réservée aux ménages aux revenus modestes, concernera tous les ménages à partir du 1er janvier 2021.

Estimée à 2 milliards d’euros, la nouvelle version de cette aide pourra être demandée à partir du 1er janvier 2021 et concernera les devis signés après le 1er octobre 2020. Les travaux engagés dès le mois d’octobre seront éligibles. Cette aide devrait donner un coup de boost dans le secteur de la rénovation énergétique et pousser les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour vous, professionnels, c’est une formidable opportunité pour gagner de nouveaux chantiers ! Alors on en profite ! On vous explique comment.

 

MaPrimeRenov, c’est quoi ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ rencontre un véritable succès : ce sont plus de 2 millions de visites sur la plateforme dédiée ​maprimerenov.gouv​, plus de 150 000 comptes créés, plus de 100 000 demandes déposées, dont 75 000 déjà accordées.

Née de la fusion​ ​d’Habiter Mieux Agilité​ ​et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le but de cette aide à la rénovation énergétique est de permettre à tous les ménages de procéder à la rénovation énergétique de leur logement.

En cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, MaPrimeRénov’ prévoit un nouveau ​forfait rénovation globale​, pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55%, ainsi que deux bonus supplémentaires : un bonus sortie de passoire pour cibler prioritairement les logements les plus énergivores lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G), et un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A. Les ménages pourront également bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).

 


MaPrimeRénov’ devient la principale aide à la rénovation énergétiqueMaPrimeRénov’ ​devient ainsi la principale aide à la rénovation énergétique (en remplaçant totalement le CITE), mais peut aussi se cumuler avec d’autres aides financières, dont les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Depuis janvier 2019, les coups de pouce CEE ont bénéficié à plus d’1,6 million de ménages (plus d’1,2 million de ménages ont isolé leur logement et plus de 400 000 ont changé leur chaudière). Le cumul de ces aides permet d’atteindre des niveaux d’aide allant ​jusqu’à 90 % du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes ; ​le reste à charge pouvant être couvert par d'autres aides publiques (Aides locales, action Logement etc.) dans la limite de 100% de la dépense éligible. Pour connaître toutes les aides disponibles, consultez le site aidesauxtravaux.fr qui regroupe plus de 1 700 aides !


 

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

À compter du 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov’ s’étend. Sont éligibles à la prime :

  • Tous les ménages propriétaires occupants.
  • Les propriétaires bailleurs.
  • Les copropriétés.

Cette aide devient donc accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

 Points positifs MaPrimeRénov’. Ce qui change : les points positifs

  • Pour les ménages nouvellement éligibles, les travaux peuvent démarrer dès maintenant et ​depuis le 1er octobre 2020​, la demande de prime pouvant se faire ultérieurement à partir du 1er janvier 2021.
  • Les plafonds de ressources pour les ménages intermédiaires sont ​augmentés​ (plus favorables).
    • Un nouveau ​forfait rénovation global ​pour les ménages intermédiaires et aux revenus supérieurs est prévu, uniquement si le gain énergétique est supérieur à 55 %.
    • Un nouveau forfait​ assistance maîtrise d’ouvrage​ est prévu.
    • Nouveau bonus ​sortie de passoire énergétique​ > uniquement si la rénovation permet au logement de ne plus être avec une étiquette énergétique F ou G.
    • Nouveau ​bonus BBC ​> uniquement si le logement rénové atteint l’étiquette énergétique A ou B.
    • Le​ CITE est supprimé ​et remplacé par MaPrimeRenov’ pour tous les ménages.

 

Points négatifs MaPrimeRénov’Le point négatif :

Pour les travaux de chauffage, seule la prime sur le chauffage solaire augmente. Toutes les autres primes sont identiques.

 

Comment la prime est calculée ?

Cette aide forfaitaire est calculée en fonction des ​revenus des ménages et du gain énergétique des travaux. Les bénéficiaires en connaissent le montant avant de démarrer leurs travaux. MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement. Une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux.

Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune pour les ménéges modestes, violet pour les ménages intermédiaires et rose pour les ménages les plus aisés. Un barème spécifique est appliqué pour l’Ile-de-France (cf. « MaPrimeRénov’, mode d’emploi » ci-dessous pour connaître les barèmes).

Le montant des aides MaPrimeRénov’ par types de travaux.

 


Mode d’emploi pour la nouvelle MaPrimeRénov’MaPrimeRénov’, mode d’emploi

La prime concerne, selon les profils de revenus, les travaux de changement de système de chauffage, d’isolation de la maison (murs, planchers, combles, fenêtres) et d’installation d’une ventilation. Des bonus sortie de passoire énergétique et logement BBC ainsi qu'une aide et rénovation globale sont également prévus.

Voici les étapes pour en bénéficier (hors-copropriétés, cf. zoom sur les copropriétés ci-dessous) :

Étape 1 : Je repère mon profil

  • À chaque catégorie de revenus est associée une couleur.
  • Je peux vérifier mon profil sur​ ​Simul’aides​.
  • MaPrimeRénov’ selon les plafonds de ressources, hors Ile-de-France
  • MaPrimeRénov’ selon les plafonds de ressources, en Ile-de-France
  • : MaPrimeRénov’ par profils de revenus.

Étape 2 : Je vérifie les travaux éligibles et les aides auxquelles j’ai droit selon mon profil

  • Je m’assure que mes travaux sont éligibles.
  • Je m’informe sur le montant de l’aide auquel je peux prétendre.
  • Je peux me rendre sur le site aidesauxtravaux.fr qui regroupe plus de 1 700 aides

Étape 3 : Je demande MaPrimeRénov’

  • Je crée mon compte.
  • Je dépose ma demande de subvention www.maprimerenov.gouv.fr

Rénovation globale avec Habiter Mieux Sérénité.

Et si je fais réaliser une rénovation globale ?

Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, je peux bénéficier du​ ​programme​ Habiter Mieux Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.


Zoom sur MaPrimeRénov’ copropriété

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

La prime concerne :

  • Les travaux de rénovation globale, qui garantissent une amélioration de 35 % minimum de gain énergétique après travaux.
  • Les copropriétés composée d’au moins 75 % de lots d’habitation principale.
  • Les copropriétés immatriculées au registre national des copropriétés.

Quelles sont les aides possibles ?

À combien une copropriété a-t-elle droit ?

  • MaPrimeRénov’ copropriété : ​25 % du montant des travaux avec 1 plafond des travaux : 15 000 € x le nombre de logements (maximum de 3 750 € x le nombre de logements).
  • Financement de l’accompagnement : ​prestation plafonnée à 600 € x le nombre de logements et 30 % du montant de la prestation (maximum de 180 € x le nombre de logements et minimum de 900 € d’aide / copropriété).
  • Bonus sortie de passoire : ​500 € x le nombre de logements.
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation : ​500 € x le nombre de logements.
    • Aides spécifiques pour les copropriétés fragiles (financièrement) :​ 3000 € x le nombre de logement si la copropriété :
    • présente un taux d’impayé supérieur à 8%
    • ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
  • Pour les autres copropriétés : ​cumul possible avec les CEE qui dépendent des économies d’énergie réalisées et sont en moyenne de l’ordre de 2000 € x le nombre de logements.

Conclusion

L’ouverture de la fonction mandataire depuis juin 2020, c’est-à-dire la possibilité donnée aux artisans, à des opérateurs ou à des tiers de confiance de réaliser les démarches administratives à la place des usagers, permet de renforcer encore davantage cette dynamique. Alors, on se lance ? https://www.aidesauxtravaux.fr/?enseigne=cedeo#/accueil