Pompe à chaleur : la nouvelle obligation d’entretien

Appréciées pour leur faible consommation d’énergie, leur rentabilité et leur réversibilité, les pompes à chaleur (PAC) ont la côte au sein des foyers. Et , comme tous les types de chauffage, la qualité de l’installation passe par sa fiabilité. Si l’entretien d’une pompe à chaleur est recommandé, il est même obligatoire ! On fait le point sur les récentes modalités à connaître pour vos contrats de maintenance.  

Depuis le 30 juillet 2020, l’entretien des systèmes thermodynamiques (PAC Air/Air/, Air/Eau, etc.) est obligatoire. Cette décision est une opportunité pour proposer à vos clients des contrats de maintenance. Une bonne façon de développer son activité.
 

Système thermodynamique : nouvelle obligation d’entretien

Publié au Journal officiel le 29 juillet, le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 a rendu obligatoire, dès le 30 juillet 2020, l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW. Avec cette plage de puissances, la plupart des PAC (PAC Air / PAC air-air/ PAC air-eau…) et géothermiques installés chez vos clients sont concernés, qu’il s’agisse d’installations neuves ou existantes. 

Autre texte législatif publié quasiment en même temps et allant dans le même sens : l’ordonnance no 2020-866 du 15 juillet 2020. Ce dernier, qui porte sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat, s’intéresse aussi à l’entretien des appareils thermodynamiques. Pour faire simple, elle modifie l’article L.224-1 du Code de l’environnement qui impose des contrôles périodiques (inspections) et fixe les conditions de mise en œuvre. 

La fréquence de l’entretien PAC

Concrètement, la périodicité de cet entretien fixé par le décret est biennale, contrairement aux chaudières où il est annuel. Ainsi, le premier entretien suite à la pose d’une pompe à chaleur est à effectuer au maximum deux ans après sa mise en œuvre et au plus tard en juillet 2022 pour les installations existantes. Et ce, quel que soit le type de pompe : pompe à chaleur air, pompe à chaleur air-eau ou encore pompe à chaleur air-air, pompe à chaleur géothermique… De manière générale, la période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans. On peut aussi lire que l’entretien de ce système de chauffage doit être « effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat »*, autrement dit un installateur ou professionnel qualifié.
* source : www.legifrance.gouv.fr

PAC : maintenance & conseils

Le décret porte sur deux aspects : la maintenance proprement dite et le devoir de conseil auprès du client. Pour le premier, il s’agit de la vérification, du nettoyage, du réglage du système thermodynamique, ainsi que du contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène (sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés).

L’aspect conseil porte, quant à lui, sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, sur les améliorations possibles à apporter et sur l'intérêt éventuel de son remplacement (cf économie d’énergie). Dans tous les cas, une attestation d'entretien est à établir dans un délai de quinze jours après la visite. Y figureront les points vérifiés, les mesures effectuées, les défauts constatés et éventuellement les points à améliorer.

Pour vous installateur, c’est clairement l’opportunité d’ajouter une corde à votre arc, en proposant des contrats d’entretien à vos clients. Une manière de les fidéliser.

Les types de contrats d’entretien

Pour prémunir vos clients de cas de panne et augmenter la durée de vie des équipements, un contrôle annuel de la pompe à chaleur est propice. 

Profitez-en pour proposer un contrat d’entretien annuel afin d’assurer la maintenance. Le tarif diffère selon plusieurs critères (l’appareil installé, le nombre de kilomètres pour arriver sur le lieu, vos agrégations…). Généralement, il oscille entre 150€ et 300€ par an. 

Ce type de contrat de maintenance PAC comprend une visite d’entretien annuelle : une intervention par an pour contrôler le fonctionnement de la pompe à chaleur, sa capacité à produire de l’eau chaude sanitaire ou de l’air chaud par exemple. Cela nécessite votre expertise puisqu’il s’agit d’analyser notamment les fluides frigorigènes, l’étanchéité du circuit, le compresseur, les bouches d’insufflation, les convecteurs, etc. Vous pouvez également inclure une option dépannage qui comprend d’éventuels frais de main d’oeuvre en cas de problèmes détectés. 

En somme, cette réglementation qui rend obligatoire l’entretien des PAC est une opportunité de décupler vos contrats de maintenance. Alors, n’hésitez pas à en profiter !