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Réglementation

Aujourd’hui, 57 000 entreprises françaises détiennent le label RGE, Reconnu Garant de
l’Environnement. Pour que ce label continue à être un gage de confiance pour les particuliers, le gouvernement a décidé, fin 2019, de durcir le niveau d’exigence, et donc de renforcer son protocole de contrôle. « Il est apparu opportun d’en durcir le niveau d’exigence pour accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues », a précisé Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement*.

(* Source : La RPF, novembre 2019.)

Des contrôles de chantiers aléatoires

Dorénavant, les chantiers contrôlés seront choisis de manière aléatoire par l’organisme de qualification. Avant, la qualité des travaux réalisés était contrôlée une fois tous les quatre ans, sur un chantier choisi par l’entreprise.

Des contrôles de chantiers renforcés

Des contrôles sont renforcés dans six domaines dits « critiques ». C’est-à-dire particulièrement à risques, en raison du volume de gestes et de leur technicité. Par exemple, l’isolation des combles perdus ou le changement de chaudière. Pour ces 6 domaines, les audits augmentent. Plus concrètement, une entreprise avec au moins un domaine critique sera soumise à deux audits tous les quatre ans puis à un audit par domaine critique supplémentaire.

Et des contrôles supplémentaires

Des contrôles supplémentaires sont prévus en cas de non-conformité majeure. Si une non-conformité majeure est détectée, l’organisme de qualification pourra exiger un complément de formation. Enfin, en cas de signalement, d’une présomption de fraude ou de pratique abusive, l’organisme pourra également soumettre l’entreprise à des contrôles supplémentaires. Bon à savoir : Si l’entreprise ne s’avère pas fautive, la CAPEB précise que l’audit supplémentaire qu’aura subi l’entreprise soupçonnée sera totalement pris en charge par l’organisme de qualification.

Lancez-vous dans la formation RGE !

Même si ce renforcement des contrôles peut en décourager certains à suivre la formation RGE, n’oubliez pas que ce label est un réel gage de confiance pour les particuliers. Il permet de  valoriser les professionnels, leur savoir-faire, et aussi d’être référencés sur différents sites à destination des particuliers. Ce label permet également aux particuliers de bénéficier d’aides pour les travaux de rénovation énergétique, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro