Chantier d’accessibilité et d’adaptation : quelles aides financières ?
Zoom sur les aides financières PMR à conseiller à vos clients pour financer tout ou partie des travaux d’adaptation d’un logement.
En 2023, un Français sur dix est âgé de plus de 75 ans. Pour les personnes en perte d’autonomie et en situation de handicap, l’adaptation du lieu de vie est une priorité. Ces changements sont bien souvent la clé de leur indépendance. Comment concrétiser ces chantiers d’accessibilité et d’adaptation sans générer de lourdes dépenses à vos clients ? Quelles sont les aides financières accessibles ? Découvrez la marche à suivre pour guider au mieux vos clients.
Quel type de chantier d’accessibilité et d’adaptation ?
Avant de déterminer l’aide financière la plus appropriée, il convient d’identifier le type d’améliorations d’accessibilité et d'adaptation dont votre client a besoin.
Chantier d’accessibilité et d’adaptation au sein du logement
Lorsqu’on évoque l’accessibilité intérieure, on fait référence aux éléments qui facilitent et sécurisent les déplacements des personnes à mobilité réduite dans leur logement. Ces chantiers se concentrent principalement dans la salle de bain, les WC, la cuisine et les chambres.
Les modifications telles que la mise en place de lavabos à hauteur réglable, de mitigeurs thermostatiques ou de siphons déportés, viennent améliorer la qualité de vie des chantiers d’accessibilité et d’adaptation. En matière d'aménagement, une multitude d’options s’offrent à vous. Chacun de ces choix doit s’établir en fonction des besoins spécifiques de l’utilisateur.
Chantiers d’accessibilité et d’adaptation à l’extérieur du logement
Les logements ne sont pas les seuls concernés par ces aménagements. Les personnes à mobilité réduite ou les établissements recevant du public (ERP) peuvent aussi entreprendre des chantiers d’amélioration d’accessibilité et d’adaptation.
Il s’agit alors d’optimiser l’accès aux bâtiments et de concevoir des solutions pour les espaces où les déplacements sont restreints. Rampes d’accès d’accessibilité et d’adaptation, chemins adaptés et signalisation claire sont autant d’éléments pour gagner en autonomie.
Chantier d’accessibilité et d’adaptation liés à la sécurité
Au-delà du gain d’indépendance qu’apportent ces installations aux personnes à mobilité réduite, elles sont également des mesures de sécurité indispensables. Receveurs de douche extra-plats, siège de douche, barres de maintien, WC surélevés, WC japonais et autres bâti-supports diminuent le risque de chute.
Toutes ces modifications sont soumises à des normes de sécurité dans les ERP. Pour les logements privés, votre client est libre de décider de l’emplacement de ses installations d’accessibilité et d’adaptation.
Quelles aides financières pour réduire le coût d’un chantier d’accessibilité et d’adaptation ?
Vos clients peuvent se tourner vers trois aides à l'adaptation du logement, pour réduire le coût de leur travaux.
MaPrimeAdapt : réservée aux ménages modestes et très modestes
À partir du 1er janvier 2024, les aides autrefois fournies par les caisses de retraites entrent dans la liste des financements offerts par l’Agence nationale pour l’habitat. C’est également le cas du programme Habiter facile, qui disparaît fin 2023.
Pour réduire les dépenses liées à leurs travaux d’accessibilité et d’adaptation, vos clients peuvent se rapprocher de l’ANAH et bénéficier de MaPrimeAdapt’. Ce dispositif réduit le coût des chantiers d’accessibilité et d’adaptation recommandé par un diagnostic logement autonomie. En fonction des ressources de votre client, cette aide peut couvrir entre 50 et 70 % du prix des travaux.
Certains critères d’éligibilité sont à remplir pour bénéficier de ce financement d'accessibilité et d’adaptation :
- Votre client est propriétaire occupant de son logement ou locataire du parc privé.
Lui ou un autre membre de son foyer :
- est âgé de 70 ans ou plus, est âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources),
- présente un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH),
- possède des revenus classés dans la catégorie ressources « modestes » ou « très modestes ».
- informe en amont le bailleur de sa volonté d’effectuer des travaux d’adaptation.
- Votre client est propriétaire bailleur d’un logement :
- de plus 15 ans à la date où sa demande est acceptée,
- son revenu est classé dans la catégorie ressources modestes ou très modestes.
Pour bénéficier de cette aide, vos clients doivent faire appel à un assistant de maîtrise d’ouvrage en amont des travaux, afin qu’il :
- gère le dossier auprès de l’ANAH,
- organise la visite d’un ergothérapeute,
- construise le plan de financement des travaux,
- suivre le chantier.
Notez qu’à la demande de votre client, de nombreux Assistant à Maîtrise d’ouvrage (Association Soliha, Bel’Avie, Citémétrie ou encore Merci Julie) peuvent prendre en charge cette mission. Engager des chantiers d’accessibilité et d’adaptation est la clé pour améliorer l’accessibilité et le bien-être quotidien des personnes à mobilité réduite.
Le crédit d’impôt
Vos clients peuvent, en tant que particuliers, bénéficier d’un crédit d’impôt afin d’alléger le coût de leur chantier d'accessibilité et d’adaptation. Ce crédit d’impôt est réservé aux personnes avec un revenu intermédiaire en perte d'autonomie.
Cette aide fiscale peut leur permettre de financer jusqu’à 25 % des dépenses en travaux, dans la limite de 1250 € pour une personne seule et 2500 € pour un couple.
Que votre client soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, cette aide fiscale est uniquement valable pour sa résidence principale. Les frais déclarés doivent concerner les équipements d’accessibilité et d’adaptation listés dans l’article 18 ter de l’annexe IV au Code Général des Impôts.
Aussi, au moins l’un des membres du foyer doit bénéficier :
- d’une pension militaire d’invalidité pour les victimes de guerre d’au moins 40 %,
- d’une pension d’invalidité pour accident de travail,
- de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- de la carte d’invalidité,
- de la carte « priorité pour personne handicapée »,
- de la carte stationnement pour personne handicapée,
- de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personne handicapée).
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Le PCH est une aide départementale qui rembourse les dépenses liées à la perte d’autonomie. L’un des volets de ce dispositif consiste en l’aménagement du logement des chantiers d’accessibilité et d’adaptation. La prestation de compensation du handicap rembourse 100 % des travaux de moins de 1 500 € et 50 % des travaux de plus de 1 500 €.
Pour en bénéficier, vos clients doivent :
- rencontrer une impossibilité à réaliser une activité importante du quotidien ou une difficulté grave pour réaliser au moins 2 activités importantes du quotidien,
- avoir moins de 60 ans au moment de la demande initiale,
- résider de manière stable et régulière en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer ou à Saint-Pierre et Miquelon.
ℹ️ Bien que la PCH soit attribuée sans condition de ressources, son montant varie en fonction des revenus de son bénéficiaire. Si les revenus annuels de votre client sont inférieurs à 29 061,72 €, les dépenses d’aménagement du logement sont prises en charge à 100 % pour les travaux à moins de 1500 €. Au-delà de ce seuil, la prise en charge passe à 80 %. Dans le cas où le prix du chantier d’accessibilité et d’adaptation dépasse 1500 €, la prise en charge à taux plein est de 50 %, quel que soit le niveau de ressources du bénéficiaire. |
Avec une bonne connaissance des dispositifs financiers et des besoins de vos clients, vous pourrez les guider au mieux tout au long de leurs travaux d’accessibilité.
