Les NF DTU : un incontournable pour les pros !

Bénéficier de l’expérience acquise par les professionnels, éviter les écueils sur vos chantiers… Les Normes Françaises Documents Techniques Unifiés, ou NF DTU, sont des documents qui précisent les conditions techniques et contractuelles pour la bonne exécution des ouvrages. Découvrez les nombreux bénéfices à l’utilisation des NF DTU en 4 points.

1. Les NF DTU, c’est quoi ?

Les Normes Françaises Documents Techniques Unifiés, qu’on appelle aussi les NF DTU, se basent sur des retours d’expériences techniques de professionnels. Elles précisent : le choix des matériaux, les conditions de mise en oeuvre, certains aspects contractuels et interfaces, et les règles de calcul. Ces normes ne sont pas obligatoires, il s’agit plutôt de règles de l’art qui désignent le savoir-faire habituel en France. 
Valéry Laurent, chef du service normalisation à la Fédération Française du Bâtiment, le confirme : « Les DTU ne sont pas obligatoires. Juridiquement, leur application est complètement volontaire, sauf quand les parties d’un contrat l’ont expressément prévu, ou que la réglementation aurait rendu cette norme-là obligatoire. C’est très rare. C’est le projet technique de la construction qui décide de la pertinence d'utiliser un DTU. » Il est cependant conseillé de respecter ces normes car elles constituent un retour d’expérience des professionnels. En cas de litige, cela peut constituer une référence pour les experts.

2. Pourquoi respecter ces normes ?

Les NF DTU sont utiles aux artisans pour plusieurs raisons. Elles améliorent la qualité des installations que le maître d’ouvrage peut attendre d’un professionnel. Elles minimisent les sinistres et permettent de mieux gérer les éventuels litiges. Elles facilitent aussi les relations contractuelles surtout vis-à-vis du donneur d’ordre. De plus, ces NF DTU sont une référence dans les marchés privés et publics, notamment vis-à-vis des assureurs et des experts.
« En cas de litige, c’est l'expert d’assurance qui intervient. Si c’est un litige plus important ça peut être un expert judiciaire, nous explique Valéry Laurent. Dans ces deux cas, les experts se servent des référentiels qu’ils peuvent avoir sous la main. Il peut s’agir de la Quelle différence entre les DTU et les NF DTU ? Pour simplifier, on peut dire qu’il n’y a pas vraiment de différence entre les DTU et les NF DTU. C’est surtout l’appellation qui change. Avant, on parlait de DTU. Depuis que l’Afnor les a réintégrés dans le cadre « normatif », il s’agit de NF DTU. Les NF DTU ont en effet reçu officiellement le statut de Norme Française en 1993. Leur élaboration est réalisée principalement au cours des commissions organisées par le BNTEC (Bureau de Normalisation des Techniques et Equipements de la Construction du Bâtiment). réglementation, des documents des fabricants, mais aussi des normes. La norme sert de référence pour montrer que l’entreprise a agi conformément ou contrairement aux règles de l’art. Si l’entreprise a agi contrairement aux règles de l’art c’est peut-être pour une bonne raison. Dans ces cas-là, l’entreprise doit être capable de le justifier. Mais si elle ne peut pas, le fait de ne pas avoir respecté un DTU peut être un élément à charge dans le dossier du litige. »

3. Où trouver ces normes ?

Obtenir la liste des NF DTU est assez simple. Vous pouvez la trouver sur les sites de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et de l’Union des Métiers du Génie Climatique et Couverture Plomberie (UMGCCP). Si vous êtes adhérent de la FFB, vous pouvez bénéficier d’une remise spécifique. Le document de quelques pages liste la totalité des NF DTU. Un document similaire est accessible sur le site du Bureau de Normalisation des Techniques et Équipement de la Construction du Bâtiment, BNTEC.fr, en accès public ainsi que d’autres documents destinés à la maîtrise d’ouvrage par exemple. Le site liste l’ensemble des DTU qui existent et qui sont à jour.
Si vous souhaitez plutôt vous procurer un DTU en particulier, vous pouvez vous rendre sur la boutique en ligne de l’Afnor. En effet, les DTU sont des normes françaises et la vente des normes sont des ressources de l’Afnor. D’autres outils comme Kheox ou le Reef du CSTB en ont également le droit de diffusion.
Autre astuce : Qualibat, donne accès gratuitement aux contenus du DTU selon la spécialité de l’artisan. De plus, la Fédération Française du Bâtiment et la Fédération des Intégrateurs Électriciens (FFIE), ont fait en sorte de pouvoir procurer à ses ressortissants des packs de normes d’installations notamment électrique à moindre coût.

4. Comment savoir si un DTU est prévu pour un ouvrage donné ?

« Rien de plus simple ! » explique Valéry Laurent. Pour savoir si un ouvrage relève des techniques traditionnelles, la FFB a mis en place un document qui liste l'ensemble des DTU, accompagnés de titres montrant quel est leur domaine d’application, que ce soit en couverture, en plomberie, en chauffage, etc. Ces mêmes informations sont également rendues publiques par le BNTEC, relayées par l’Afnor, le CSTB, ou d’autres acteurs.

À noter : si pour un ouvrage spécifique, il n’existe pas de DTU, vous pouvez toujours vous référer à d’autres règles…

Toutes les techniques et tous les procédés de construction ne sont pas forcément couverts par des DTU. On peut accéder à certaines techniques de construction au travers des avis techniques, qui sont des dires d’experts publiés par le CSTB, à la demande de fabricants qui ont souhaité faire évaluer leurs procédés, leurs produits pour la mise en oeuvre. Ces avis techniques sont inscrits sur liste verte et à leurs Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT) qui traitent de la mise en oeuvre de procédés non traditionnels. La liste verte est disponible sur le site de l’Agence Qualité Construction. Elle peut être consultée à partir du nom du produit, du nom du fabricant ou de la référence d’avis technique. Vous pouvez également vous référer aux règles professionnelles acceptées par la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC).
Il existe aussi des techniques pour lesquelles il y a d’autres référentiels, par exemple les règles professionnelles. Certaines sont issues des métiers du bâtiment. Il y a également les recommandations professionnelles Pacte qui sont en accès libre sur le site de l’Agence Qualité Construction, dans la rubrique Pacte. D’autres documents existent, qui sont des notices de fabricants donnant accès à des techniques particulières, notamment dans les techniques innovantes.
Certaines techniques ne sont tout simplement pas encore codifiées. Par exemple la mise en oeuvre des toits de chaume, ou des tavaillons dans certaines régions. La raison est qu'il s'agit des techniques ultra-traditionnelles pour lesquelles c’est un savoir-faire qui se porte encore oralement.

Le conseil de Valéry Laurent :

« Quand on a un doute sur les techniques, sur un procédé ou sur un produit, il faut déjà se renseigner soit auprès du fabricant, soit auprès de sa fédération, ou son organisme professionnel pour savoir s’il y a un problème particulier à identifier, à connaître. Et puis, dans le doute de sa couverture d’assurance, il est bon de se rapprocher de son assureur pour être bien sûr d’être couvert pour une technique particulière qu’on n'a pas l’habitude d’utiliser. »

Retenez donc que les NF DTU ne sont pas obligatoires mais conseillées et que vous pouvez vous adressez à différents organismes : la FFB, l’Union des Métiers Génie Climatique Couverture et Plomberie, le BNTEC ou encore l’Afnor ou le CSTB.
Pour retrouver tous les conseils de Valéry Laurent sur le sujet, vous pouvez écouter notre podcast d’Entre Pros par CEDEO sur notre chaîne YouTube .