La fin du coup de pouce "chaudière gaz" confirmée !

Les primes coups de pouces supprimées par anticipation

Les primes CEE seront bientôt moins généreuses pour les propriétaires qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique. Le dispositif des certificats était prévu pour une durée de  quatre ans. Mais, alors que ces primes énergie (ou primes “coups de pouce”) étaient programmées pour fin 2021, le gouvernement a fixé une nouvelle échéance à juillet 2021 et rappelle qu’il est possible de signer un devis jusqu’au 1er juillet 2021.

Les opérations devront être engagées avant le 1er juillet 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2021.   

La prime coup de pouce chauffage pour les chaudières à gaz et pour les chaudières individuelles à haute performance énergétique est supprimée au 1er juillet 2021.

Les opérations devront être engagées avant le 1er juillet 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour faire bénéficier du coup de pouce au titre de la BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique », le système doit respecter les exigences suivantes :

• Venir en remplacement d’une chaudière au fioul ou charbon ou gaz autre qu’à condensation,
• Posséder une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 92% (hors dispositif de régulation),
• La puissance de la chaudière doit être inférieure ou égale à 70 kW et équipée d’un régulateur de classe IV au minimum,
• L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière doit figurer sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que la classe du régulateur doivent être portées sur la facture.

À noter : L’installation de chaudière gaz permettra toujours de bénéficier des CEE standards dans les bâtiments résidentiels et du coup de pouce pour les bâtiments tertiaires.

Suppression du coup de pouce pour les émetteurs électriques au 1er juillet 2021

Le coup de pouce au titre de la fiche BAR-TH-158 “ Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées “ est supprimé au 1er juillet 2021.

Les opérations devront être engagées avant le 1er juillet 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour faire bénéficier du coup de pouce, le système de chauffage doit respecter les exigences suivantes :

• Venir en remplacement de convecteurs électriques,
• Être labellisé NF Electricité performance 3* œil ou posséder des performances équivalentes,
• Posséder des fonctions permettant la détection de l’ouverture d’une fenêtre avec passage en mode arrêt, la détection d’absence avec passage en mode d’allure réduite et l’indication visuelle de consommation énergétique,
• La mention du label doit être précisée sur la facture.

Suppressions des Coups de pouce et de la bonification pour l’isolation des combles et des planchers

À partir du 1er mai 2021, la bonification des CEE grande précarité (doublement du nombre de kWh cumac) est supprimée pour les fiches CEE BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toiture ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”. Les opérations bonifiées engagées jusqu’au 30 avril devront être achevées au plus tard le 30 septembre 2021.

À partir du 1er juillet, les coups de pouce pour l’'isolation des combles et toiture (BAR-EN-101) et l’isolation des planchers bas (BAR-EN-103) sont supprimés. Les opérations devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2021.

Quelles primes coups de pouces supprimées au 1er janvier 2022 ?

À compter du 1er janvier 2022, le coup de pouce Thermostat avec régulation performante (BAR-TH-118) est supprimé.

Les bonifications des CEE grande précarité sont supprimées pour toutes les opérations standardisées.

Les opérations devront être engagées avant le 1er janvier 2022 et achevées au plus tard le 30 avril 2022.

Rénovation énergétique : les coups de pouce confirmés pour la 5e période (2022- 2025)

Cette 5e période des certificats d’économie d’énergie met clairement le cap sur les énergies renouvelables et thermodynamiques.

Plus aucun système de chauffage utilisant une énergie gaz ou fioul ne pourra bénéficier des aides coup de pouce dans les bâtiments résidentiels (excepté dans le cadre du Coup de pouce rénovation performante).

La chaudière gaz condensation sera encore subventionnée pour les bâtiments tertiaires jusqu’en 2025.

Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentielles

• Chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113) : en maison individuelle uniquement,
• Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104),
• Système solaire combiné (France métropolitaine) (BAR-TH-143) : en maison individuelle uniquement,
• Pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)
• Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (BAR-TH-137) : en collectif uniquement,
• Appareil indépendant de chauffage au bois (BAR-TH-112) : en maison individuelle uniquement,
• Conduit d'évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163) : en collectif uniquement.

Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires

• Chaudière collective à haute performance énergétique (BAT-TH-102) : lorsque la chaudière utilise un combustible gazeux et remplace une chaudière au charbon ou au fioul non performante (toute technologie autre qu'à condensation),
• Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau (BAT-TH-113),
• Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127),
• Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau (BAT-TH-140),
• Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau (BAT-TH-141 ),
• Chaudière collective biomasse (BAT-TH-157)

Coup de pouce rénovation performante des bâtiments résidentielles

• Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif  (BAR-TH-145)  
• Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle (BAR-TH-164)

Pour rappel, les coups de pouce Rénovation performante permettent de valoriser tout type de travaux d'économies d'énergie (à l’exclusion des chaudières fioul, charbon ou encore des chaudières gaz autre qu’à condensation) à partir du moment où le gain énergétique permis par la réalisation de travaux atteigne à minima 35% en collectif et 55% en maison individuelle. Ce gain doit être définit par un audit énergétique. En maison individuelle, il est désormais obligatoire d’inclure à minima un geste d’isolation pour déclencher le coup de pouce rénovation performante.

La chaudière gaz à condensation n’a plus que quelques mois pour être installée en logement individuelle en bénéficiant du Coup de pouce. À partir du 1er juillet 2021, le Coup de pouce chauffage ne sera disponible en résidentiel que pour les systèmes utilisant une source d’énergie renouvelable ou thermodynamique.