Loi de transition énergétique : comprendre l’essentiel

“Agir pour le climat en fixant des objectifs chiffrés et des moyens d’action” : c’est avec cet objectif que la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015. Elle doit permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l’énergie à des coûts compétitifs. L’objectif étant de pouvoir préparer l’après-pétrole en instaurant un nouveau modèle énergétique français. 

Favoriser les énergies renouvelables

De nombreux domaines sont concernés par cette loi mais dans celui de la construction elle a pour ambition de :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du bâtiment. 
• Accélérer la rénovation énergétique des logements.
• Lutter contre la précarité énergétique des ménages.
• Favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables pour la construction.

Les objectifs chiffrés sont ambitieux : 

• Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
• Réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012. Cet objectif a été revu depuis la loi pour être porté à 40%.
• Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité.
• Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012.
• Réduire de 50% les déchets mis à la décharge à l’horizon 2025.
• Diversifier la production d’électricité et baisser à 50% la part du nucléaire à l’horizon 2025. Un délai allongé depuis à 2035.

Cette loi de transition énergétique impose également des travaux de rénovation obligatoires pour les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie par m2 et par an (classement G ou F) avant 2025. De même elle instaure une obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles pourvus d’un chauffage collectif.

Des opportunités de marchés pour vous 

Si la loi de transition énergétique date de 2015, ses objectifs sont toujours en cours et elle représente pour vous, une véritable opportunité de marché à ne pas négliger. N’hésitez donc pas à vous positionner sur des chantiers de travaux de rénovation énergétique.  Cela passe notamment par le remplacement de chaudières ou par l’installation d’appareils peu énergivores. Ainsi, la pompe à chaleur est particulièrement adaptée à cette volonté  d’augmenter la part d’énergie renouvelable utilisée dans le bâtiment.

Des changements en 2022

Plus que jamais au cœur de l’actualité, la transition énergétique doit permettre de faire évoluer le mix énergétique. Afin d’accélérer encore le processus de rénovation énergétique des bâtiments, plusieurs décisions ont été prises pour une application dès cette année : 

• L’audit énergétique est obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour tout acte de vente ou promesse de vente signé à compter du 1er septembre 2022. Désormais, pour vendre une « passoire thermique » (une maison classée F ou G en diagnostic de performance énergétique (DPE)) l’audit énergétique sera obligatoire. Il s’agit d’une analyse approfondie sur l’ensemble du bâtiment sur les performances en énergie d’un bien. Il devra comporter un programme complet des travaux, une estimation du coût des travaux, mais aussi les aides permettant de les financer, une estimation des économies d'énergie et l'impact sur la facture d'énergie. Un audit doit se baser sur :
  • Les matériaux requis lors de la construction du bâtiment,
  • L’isolation thermique, son efficacité et les éléments qui la composent,
  • Les équipements producteurs et consommateurs d’énergie : eau chaude sanitaire, chauffage, ventilation et éclairage.

• La mise en place de la RE2020 : Après plusieurs reports successifs, la nouvelle norme environnementale RE2020 pour les bâtiments neufs résidentiels est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle remplace ainsi la RT2012. Son but étant de rendre le bâtiment le moins énergivore possible et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Au cœur de la RE2020, trois grands axes se dessinent :
  • Poursuivre l’amélioration de la sobriété énergétique en diminuant l’utilisation des énergies fossiles en faveur des énergies vertes dans les bâtiments neufs.
  • Garantir le confort pendant les fortes chaleurs.
  • Diminuer l’impact carbone des bâtiments. Elle a pour but de réduire l’impact environnemental des constructions en introduisant le calcul de leur cycle de vie (ACV).

La loi de transition énergétique doit donc être un booster pour vos chantiers dans une logique de diminution de l’empreinte carbone et d’efficacité énergétique. N’oubliez pas que différentes aides financières (MaPrimeRénov’, Certificats d'Économies d'Énergie…) permettent à vos clients d’avoir un reste à charge moins important pour faciliter la concrétisation de leurs projets de travaux de rénovation énergétique.