Comment rendre les sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite ?
Si l’on s’en tient aux termes de la loi « accessibilité », les sanitaires des établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à tous depuis le 1er janvier 2015. Or, moins de 50 % le sont à ce jour… Du coup, le législateur a défini un nouveau cadre, avec calendrier et simplifications normatives. Au chapitre technique, quelques règles simples sont à appliquer. CEDEO vous les liste afin de rendre les sanitaires accessibles à tous !
Trop peu d’ERP sont équipés pour recevoir des personnes à mobilité réduite
C’est la loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, qui fixe les règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Si l’ambition qu’elle affiche, l’accessibilité pour tous et partout, est tout à fait évidente, elle est aussi difficile à mettre en œuvre. Ce texte donnait un délai de dix ans aux ERP pour se rendre accessibles à tous. Mais l’échéance n’a pas été tenue et les principaux concernés commencent, à raison, à s’impatienter. Il faut dire qu’à ce jour, moins de 50 % des ERP sont accessibles… Du chemin reste donc à faire !
Planifier clairement les travaux de mise en accessibilité
Un nouveau dispositif a donc été prévu par le gouvernement après concertation et par voie d’ordonnance – Ordonnance 2014 -1090 du 26 septembre 2014. Les ERP n’ayant pas réalisé les travaux doivent déposer ce qu’on appelle un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ce document permet de planifier, sur une période de trois ou six ans au-delà de 2015, les travaux de mise en accessibilité. Il précise leur nature, les coûts et l’engagement du gestionnaire d’établissement à les réaliser dans un délai d’un à trois ans. Les ERP avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour le faire.
Simplification des normes
Si les grands principes de la loi de 2005 ont été conservés, l’ordonnance apporte néanmoins une simplification dans son application. Auparavant, les normes et obligations étaient les mêmes pour tous les types d’ERP, grands et petits. Il existait des dérogations – impossibilité architecturale, classement ABF, disproportion entre le coût des travaux et les finances du maître d’ouvrage. Mais cela ne concernait qu’une infime partie des ouvrages. Aujourd’hui, les choses sont plus claires et le texte tient compte de la diversité des ERP.
Soigner les accès des sanitaires
Les travaux à réaliser sont nombreux – accès, circulations verticales (…) et bien sûr sanitaires. Pour ces derniers, les adaptations commencent par les accès. La règle : tous les espaces doivent être accessibles à une personne en fauteuil. Soit des couloirs de 90 à 110 cm de largeur, avec des aires de rotation de 150 à 180 cm pour autoriser les demi-tours, et des portes, idéalement coulissantes, avec au minimum 80 cm de passage utile.
Des toilettes plus faciles d’accès
Dans les toilettes, les travaux, pour peu que l’espace soit suffisant sont relativement simples : une cuvette à 45/50 cm, abattant compris, à côté de laquelle on placera une barre d’appui. Fixée solidement à 70/80 cm de hauteur, cette dernière facilite le transfert de la personne en fauteuil et apporte une aide au relevage.
Des lavabos à la bonne hauteur
Si vous souhaitez ajouter une partie robinetterie, vous pouvez opter pour un lave-mains ou un lavabo mais attention les recommandations d’installations sont différentes. Un lave-mains dans les WC doit avoir une hauteur comprise entre 80 et 85 cm. En ce qui concerne un lavabo, il est impératif que sa partie inférieure reste vide pour permettre le passage des jambes. Côté robinetterie, privilégiez les systèmes à levier ou automatiques.
Privilégier la douche de plein pied
Pour les salles de bains, la douche de plein pied est à privilégier. Une solution qui n’est pas toujours envisageable pour des raisons d’écoulement des eaux. Dans ce cas, un receveur extraplat de taille supérieure à 80 x 80 cm, intégrant le siphon avec rampe d’accès, conviendra. Prévoir un siège de douche (45/50 cm de hauteur). Plusieurs modèles sont disponibles : relevable à pose murale, avec renforts dans la cloison, suspendu à une barre de maintien et fixé au sol. Qui dit siège de douche, dit aussi barres de maintien en applique, fixées à 70/80 cm de hauteur. Quant à la robinetterie, elle est positionnée à une hauteur de 90 à 130 cm afin d’être accessible en position assise. Important : ne pas oublier le carrelage antidérapant !
Vous savez désormais comment rendre les sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite !
