L’éco-prêt à taux zéro en 2022, ça continue !

Encourager la rénovation énergétique des bâtiments pour diminuer l’empreinte carbone de ceux-ci : c'est un objectif primordial et essentiel pour réussir la transition énergétique. Cet encouragement passe par la mise en place d’aides financières incitant vos clients propriétaires à rénover leur logement. La prolongation de deux ans de l’éco-prêt à taux zéro, jusqu’au 31 décembre 2023 va dans ce sens. Elle doit permettre à vous : professionnels RGE d’y trouver un véritable levier pour développer votre activité.

PTZ : Encourager les rénovations globales

Renouvelé pour deux ans, jusqu’à fin décembre 2023, l’éco-prêt à taux zéro est également renforcé. Ce dispositif, qui permet à vos clients d’obtenir un prêt, sans condition de ressources, pour le financement de travaux de rénovation sans avoir à payer d’intérêt, a toutefois été sujet à quelques modifications. Des modifications qui ont pour objectif d’inciter vos clients propriétaires à aller vers des rénovations globales. Ainsi, le plafond de l'éco-ptz 2022 passe de 30 000 à 50 000 euros lorsque votre client s’engage dans un bouquet de travaux de rénovation qui apportent un gain énergétique minimum de 35 %. Dans ce cas, la durée de remboursement change également. Elle est portée à 20 ans, contre 15 ans précédemment.

Les bénéficiaires de l’éco-ptz

La souscription d’un éco-prêt à taux zéro est soumise à quelques conditions d’éligibilité. En effet, l'éco-ptz s’adresse aux personnes suivantes :

• Les propriétaires dont le logement est utilisé comme résidence principale (logement occupé au moins huit mois dans l’année).
• Les propriétaires bailleurs qui louent un logement pour une utilisation en tant que résidence principale.
• Les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés et qui mettent gratuitement à disposition d’un associé un logement.
• Les copropriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent financer la quote-part des travaux d'intérêt collectif réalisés dans leurs parties privatives.
• Les syndicats des copropriétaires, représentés légalement par un syndic, pour financer les travaux de rénovation énergétique de la copropriété.

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ en 2022

Outil de massification de la rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer l’ensemble des travaux d’économie d’énergie suivants :

• L’isolation thermique de la toiture.
• L’isolation thermique des murs extérieurs : il faut que votre client vous demande d’isoler au minimum 50 % de sa surface extérieure pour pouvoir demander un éco-ptz.
• L’isolation thermique des planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire.
• Le remplacement des fenêtres simple vitrage pour du double ou du triple vitrage, sous réserve de remplacer au moins la moitié des fenêtres.
• L’installation d’un nouveau système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à haute performance énergétique.
• L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable.
• La réhabilitation d'un système d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.

Pour que vos clients bénéficient de l’éco-prêt à taux zéro, il est impératif que vous soyez qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). 

Simplifier la demande d’aides

L’éco-ptz est cumulable avec d’autres aides à la rénovation. Ainsi, il est possible de bénéficier également des subventions locales, des aides à la rénovation dans le cadre des CEE (Certificats d’économies d’énergie) mais aussi de MaPrimeRénov'. L’ambition cette année est d’ailleurs de permettre une meilleure articulation entre la demande de l’éco-ptz et de MaPrimeRénov’.  Ainsi, dès le 1er juillet 2022,  il est prévu que les procédures administratives d’accès à ces deux aides cumulées soient simplifiées. Vos clients pourront effectuer leur demande de prêt en même temps que celle de MaPrimeRénov’. C’est l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui se chargera d’instruire l’ensemble du dossier et de vérifier s’ils sont éligibles à l’éco-ptz avant de transmettre leur dossier à la banque qui accordera le prêt.

La prolongation jusqu’à fin 2023 de l’éco-prêt à taux zéro doit permettre une massification des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif ouvert sans condition de ressources apporte un véritable soutien dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, souvent très coûteux, d'autant plus qu'il est cumulable avec plusieurs aides. Une véritable opportunité pour vous, professionnels RGE pour vous positionner sur ce marché.