Quel format pour vos factures ou devis afin d’obtenir les aides liées au RGE ?
La rénovation énergétique est un marché porteur et dynamique. Cette situation bénéfique est en partie due au dispositif des aides fiscales. Quand on parle d’aides fiscales liées à la rénovation énergétique, on pense au primes CEE (certificats d’économie d’énergie), à l’Eco-Prêt à Taux Zéro ou au crédit d’impôt transition énergétique.
Quelles sont les aides fiscales liées au RGE ?
Pour obtenir ces aides, il vous faudra être attentif à certains prérequis règlementaires et techniques. Vous pouvez découvrir par exemple les modalités d’application du crédit d’impôt transition énergétique pour la pompe à chaleur ici et pour la chaudière à condensation ici.
Une fois que vous avez satisfait les prérequis techniques et règlementaires d’obtention des aides, il vous faudra établir des devis et des factures comportant certaines informations obligatoires.
Quel est le format à respecter pour vos factures et devis dans le cadre de l’obtention des aides liées au RGE ?
Ainsi, vos devis comme vos factures doivent comporter un certain nombre d’informations afin de faciliter l’obtention des aides liées au RGE.
Tout en étant attentif aux différentes règles applicables de la TVA, vos factures et devis devront à minima décrire :
– La date de la visite préalable au commencement des travaux
– La part « fourniture des matériels, TVA comprise »
– Les caractéristiques techniques, les critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d’évaluation des performances
– Les surfaces d’isolants ou de capteurs thermiques mises en œuvre
– La mention RGE associée aux travaux mis en œuvre et dont l’entreprise est titulaire
Vous pourrez retrouver exemple de devis pour vous permettre d’obtenir vos primes CEE dans le cadre de notre service Rénoprim +.
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