PMR
12 septembre 2018

Accessibilité PMR : Des solutions sur mesure

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) est une notion qui indique la possibilité pour des personnes justifiant d’un handicap de quelque nature qu’il soit d’accéder à un lieu physiquement ou à des informations. Pour matérialiser ce concept, des textes réglementaires ont été définis depuis plusieurs années. Ils concernent surtout les établissements recevant du public (ERP) tels que les centres commerciaux, les magasins, les restaurants, les bars, les hôtels, etc. Ces derniers doivent se conformer aux dispositions légales et doivent donc être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite mais aussi à toutes autres formes de handicap. Au même titre que les portes d’entrée, les rampes et les ascenseurs, les sanitaires doivent respecter certaines normes obligatoires relative à l’accessibilité PMR. Faisons le point ensemble.

Accessibilité PMR des sanitaires : rappel de la réglementation (Loi N°2005-102 du 11 février 2005)

 

Depuis le 01 janvier 2015 les ERP, établissements recevant du public, sont dans l’obligation d’être accessibles aux personnes handicapées (tous types de handicaps), notamment aux personnes en fauteuil roulant.
Les établissements recevant du public concernés par cette loi peuvent être de service touristique (hôtels), des entreprises commerciales (centres commerciaux, magasins de ventes, restaurants…) ou artisanales, et classées en catégorie 5.

Dans le cadre de cette loi et de sorte à donner un délai supplémentaire, les ERPpouvaient avant le 27 Septembre 2015 s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) afin d’engager les travaux nécessaires, dans un délai limité à 3, 6 ou 9 ans.

De plus depuis le 30 septembre 2017 un ERP se doit de mettre à disposition des usagers un Registre public d’accessibilité qui est un outil de communication permettant  à la personne qui le souhaite de prendre connaissance facilement et rapidement des prestations offertes et du niveau d’accessibilité de l’établissement.

En tant que professionnels, il est de votre ressort de bien connaître toutes les exigences réglementaires afin d’équiper les ERP et les rendre accessibles à tous. 

Vous serez alors amenés à respecter quelques dimensions importantes à l’usage des lieux.

Concernant les sanitaires et les différents équipements nécessaires à la bonne accessibilité de ces installations, plusieurs exigences sont à respecter pour garantir la meilleure autonomie aux personnes à mobilité réduite (PMR).

L’accessibilité PMR pour les cabinets d’aisance :

Ceux-ci doivent absolument être pratiques, fonctionnels et conformes au cadre réglementaire.

Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d’aisances adapté pour les personnes à mobilité réduite (PMR), circulant en fauteuil roulant.

Lorsque les cabinets d’aisances sont regroupés, au sein d’un établissement, ceux destinés au PMR doivent être installés au même endroit.

Leur accessibilité est exigée par les contraintes dimensionnelles suivantes :

  • Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour à l’intérieur du cabinet, dont la giration ne doit pas être inférieure à 1m50.
  • L’espace d’usage doit mesurer 130 x 80 cm pour l’emplacement d’un fauteuil roulant et permettre le transfert d’une personne handicapée sur la cuvette ainsi que l’utilisation du lave main.
    La loi oblige désormais l’indication du sens de transfert. Un pictogramme peut être placé sur la porte des sanitaires, afin d’indiquer de quel côté le transfert peut être effectué ainsi dans le cas de plusieurs WC handicapés pour chaque sexe installés au même niveau  la possibilité d’avoir un transfert à droite et un transfert à gauche sera exigé.

 

Accessibilité PMR des sanitaires : des équipements réglementés

 

Les différents équipements devant être installés dans les sanitaires pour PMR sont les suivants :

  • Une barre d’appui qui doit être sur le mur adjacent de la cuvette, et être placée à une hauteur comprise entre 0,70 m à 0,80 m. Pour ainsi permettre à une personne en fauteuil roulant un transfert, tout en assurant une aide au relevage.
  • La cuvette avec son abattant, doit avoir une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m et elle doit être située entre 0,40 et 0,45 m de la barre d’appui.
  • Le lavabo, accessible en position assise, doit avoir une hauteur comprise entre 0,70 m partie inférieur et 0,85 m partie supérieur (préconisation). Il doit comporter un vide en partie inférieure, de 0,30 m (entre le siphon et le bord du lavabo) et offrant un passage libre en largeur de 0,60m.
  • Le lave-main doit avoir une hauteur minimum de 0,70 m (préconisation) et une hauteur maximum de 0,85 m.
  • Le sèche-mains, le distributeur de savon doivent être à une hauteur comprise entre de 0,90 et 1,30 m.
  • La robinetterie doit être à plus de 0,40 m d’un angle de mur et être simple d’utilisation (manette rallongée ou ajourée) ou aussi électronique.
  • Le miroir peut être inclinable ou avoir sa partie basse au niveau de la face supérieure du lavabo.


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