Accessibilité PMR : Normes pour la salle de bain et les WC
Quelles sont les normes imposées pour la construction des salles de bains et WC prévues pour les PMR ? Nous vous invitons à vous familiariser avec les lois et les normes en vigueur.
Faciliter l’accessibilité des sanitaires aux PMR
Les équipements sanitaires publics (rampes d’accès, lavabo, douche, escalier…) doivent être adaptés aux besoins des PMR. C’est pour cela que des textes de lois ont vu le jour et réglementent leur implantation et leur utilisation quotidienne.
Ainsi, plusieurs textes de loi doivent être pris en compte lors de l’aménagement de lieux publics : La Loi du 11 février 2005 a fixé la mise aux normes des sanitaires des établissements recevant du public (ERP). La loi du 31 décembre 2014 y a elle ajouté la mise aux normes des sanitaires des installations ouvertes au public (IOP).
Normes pour les handicapés : sanitaires et WC
L’arrêté du 1er Août 2006 comporte plusieurs articles relatifs à l’aménagement des sanitaires et WC pour les handicapés, nous pouvons en citer quelques-uns :
Article 12 :
Chaque niveau accessible comportant des cabinets d’aisance ouverts au public doit comporter des cabinets d’aisance adaptés.
Il doit y avoir nécessairement un espace de manœuvre dont le diamètre est de 1,50m avec possibilité de demi-tour. Il ne doit pas y avoir d’obstacle dans cet espace.
Les toilettes doivent comporter un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant de 80×1,30m.
La cuvette doit avoir une hauteur d’assise comprise entre 0,45m et 0,50m – abattant inclus – et son axe doit être situé à une distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui (située elle entre 0,70 et 0,80m du sol) entre 0,40 et 0,45m.
Prévoir un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85m et dont la robinetterie préhensible ou électronique se trouve à minimum 0,40m de l’angle rentrant du mur.
Le lavabo doit être accessible et présenter un vide en partie inférieure d’au moins 0,30m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur.
Article 14 :
L’éclairage doit être suffisant (100 lux) et se déclencher automatiquement.
Article 18 :
Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :
• un siphon de sol.
• un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position « debout ».
• un espace d’usage situé latéralement par rapport à cet équipement de 0,80×1,30m.
• des équipements accessibles en position « assis » , notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.
• L’installation de chaque équipement, que ce soit les barres d’appui, les lave-mains, lavabos… est régie par des normes précises pour faciliter leur usage par les personnes en situations de handicap (PSH). En effet, tout doit être mis en place pour que les personnes à mobilité réduite (PMR) trouvent leurs aises pour une utilisation adéquate des sanitaires et WC dans les ERP.
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